Le Président et le Premier ministre croates ont fait du rapprochement avec l'Union européenne la clef de voûte de leur programme. Le gouvernement de Zagreb a manifesté son intention de déposer formellement sa candidature en 2003.

L’Accord de stabilisation et d’association entre l’Union Européenne et la Croatie a été signé lors du Conseil Affaires Générales du 29 octobre. Après l’ARYM, dont l’Accord a été signé le 9 avril, la Croatie est ainsi le deuxième pays des Balkans occidentaux lié à l’Union européenne par un ASA.

Par cet Accord, l’Union propose à la Croatie le renforcement du dialogue politique, l’établissement progressif d’une zone de libre-échange, un rapprochement de sa législation sur plusieurs domaines-clés de l’acquis communautaire, notamment des quatre libertés du marché intérieur, une coopération renforcée dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

Le suivi de la mise en oeuvre de l’Accord est confié à un Conseil de stabilisation et d’association. L’association sera entièrement réalisée au terme d’une période transitoire d’une durée maximale de 6 ans.

L’Accord contient un titre spécifique consacré à la coopération régionale, qui porte obligation, pour la Croatie, de conclure des " conventions de coopération régionale " avec les autres pays de la région ayant également conclu un ASA. La mise en oeuvre de cette obligation conditionnera le développement des relations de la Croatie avec l’UE.

L’Accord contient, dans son préambule, une clause évolutive, alignée sur les conclusions des Conseils européens de Cologne et de Feira, qui confirme à la Croatie sa qualité de candidat potentiel à l’adhésion.

L’Union Européenne apporte son soutien financier à la Croatie par le biais du programme CARDS, doté d’une référence financière pluri-annuelle de 4,65 Mds d'euros sur la période 2000-2006 (la Croatie devrait bénéficier de 60 M euros en 2001), et des prêts de la Banque européenne d’investissement (enveloppe de prêts de 250 M euros).

DECEMBRE 2001