Instaurer un climat favorable à la création et au développement d'entreprises novatrices, notamment de PME


14. La compétitivité et le dynamisme des entreprises sont directement tributaires d'un environnement réglementaire favorable à l'investissement, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. De nouveaux efforts sont nécessaires pour réduite tant les coûts inhérents aux activités commerciales que la bureaucratie, qui constituent une charge considérable pour les PME. Les institutions européennes, les gouvernements des Etats membres et les autorités régionales et locales doivent continuer à accorder une attention particulière aux incidences des réglementations proposées et aux coûts qu'entraîne la mise en conformité avec celles-ci et ils doivent poursuivre leur dialogue avec les entreprises et les citoyens en gardant à l'esprit cet objectif. Il est également nécessaire d'encourager spécifiquement les interfaces clés dans les réseaux d'innovation, c'est-à-dire les interfaces entre les sociétés et les marchés financiers, entre la R&D et les instituts de formation, entre les services de conseil et les marchés technologiques.

15. Le Conseil européen estime qu'il y a lieu d'appliquer dans ce domaine une méthode ouverte de coordination et demande en conséquence :

§ au Conseil et à la Commission de lancer, d'ici juin 2000, un exercice d'évaluation sur des questions telles que la durée et les coûts afférents à la constitution d'une société, le montant du capital-risque investi, le nombre de diplômés d'écoles de commerce ou d'instituts scientifiques et les possibilités de formation. Les premiers résultats de cet exercice devraient être présentés d'ici à décembre 2000 ;
§ à la Commission de présenter sous peu une communication sur une Europe ouverte, novatrice et entrepreneuriale, ainsi que le programme pluriannuel en faveur de l'entreprise et de l'esprit d'entreprise pour 2001-2005, qui jouera un rôle important de catalyseur pour l'exercice en question ;
§ au Conseil et à la Commission d'élaborer une charte européenne pour les petites entreprises, qui serait approuvée en juin 2000 et par laquelle les Etats membres s'engageraient à mettre l'accent, dans les instruments susmentionnés, sur les petites entreprises, en tant que premier moteur de création d'emplois en Europe, et à répondre spécifiquement à leurs besoins ;
§ au Conseil et à la Commission de faire rapport, d'ici à la fin de 2000, sur le réexamen des instruments financiers de la BEI et du FEI qui a été entamé afin de réorienter les financements vers un soutien au démarrage des entreprises, aux sociétés à haute technologie et aux micro-entreprises, ainsi qu'aux autres initiatives en matière de capital-risque proposées par la BEI. (...)

(Extrait des conclusions du Conseil européen de Lisbonne)

JUIN 2000