I - DES PARTENAIRES COMMERCIAUX IMPORTANTS, NOTAMMENT AU PLAN DES INVESTISSEMENTS

A) Echanges commerciaux

L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Canada, après les Etats-Unis. Au sein de l'UE, les principaux partenaires du Canada sont la Grande Bretagne, l’Allemagne et la France. En 1999 :

- les exportations canadiennes vers l'UE (5,1 % des exportations totales), en hausse, ont totalisé 18,2 milliards de dollars dont : produits forestiers (28 %) ; métaux, minéraux et combustibles (24 %) ; machines, instruments et matériel de transport (22 %) ; agriculture, pêche et produits alimentaires (11 %) ;

- les importations canadiennes en provenance de l’UE (8,9 % des importations totales) ont atteint 28,5 milliards de dollars et ont été principalement concentrées dans les secteurs suivants : machines, instruments et matériel de transport (42 %), métaux, minéraux et combustibles (20%) et produits chimiques, plastiques et caoutchouc
(13 %) ;

- la balance commerciale du Canada avec l'UE au titre des marchandises s'est soldée par un déficit de 10,3 milliards de dollars.

B) Investissements

L'Union européenne est la deuxième source d'investissement étranger direct (IDE) au Canada. En 1999, elle représentait 18,8% du stock d'IDE au Canada et 68% de l'IDE non attribuable aux Etats-Unis, soit 45 milliards de dollars. L'Europe est également une importante source d'investissements de portefeuille pour les entreprises canadiennes, estimée à 101 milliards en 1999 (soit 20,4 % du total). Le Royaume-Uni représente à lui seul 31,5 %, les Pays-Bas 23 %, la France 14 %, et l'Allemagne 13 %.

De même, le Canada est une source d'investissement étranger direct au sein de l'Union européenne. En 1999, il représentait 19% de l'IDE total du Canada, soit 49 milliards de dollars. Au sein de l'UE, le Royaume-Uni est le plus gros bénéficiaire avec 47 % du total en 1999, l'Irlande 14 %, les Pays-Bas 13,5 % et la France 7,7 %.

II - LE CADRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS UNION EUROPEENNE / CANADA S'ETOFFE

A) Depuis 1976, plusieurs accords majeurs de coopération, aussi bien politiques qu'économiques, ont été signés entre l'Union européenne et le Canada.

L'accord-cadre de coopération commerciale et économique (1976), la Déclaration transatlantique (1990) et l'accord sur les sciences et la technologie (1995) visaient à faciliter le commerce et l'investissement, à favoriser diverses formes de coopération industrielle et technique, à donner accès aux entreprises canadiennes et européennes à des consortiums de recherche et développement admissibles à des fonds publics (européens et canadiens) pour leurs projets.

La tenue régulière de consultations politiques de haut niveau a également été instituée.

En décembre 1996, le Canada et l'Union européenne ont signé à Ottawa la Déclaration politique et le Plan d'action qui encadrent une coopération bilatérale renforcée dans de nombreux domaines, tels la promotion de la démocratie, le désarmement, l'environnement, l'aide au développement et, bien sûr, les relations économiques. Dans ce dernier domaine, plusieurs accords ont été signés depuis : un accord douanier (4/12/97), un accord de reconnaissance mutuelle (4/05/98) qui permet la certification au Canada des produits destinés au marché européen et vice-versa, un accord vétérinaire (17/12/98).

B) En décembre 1998, un nouveau cap à été franchi dans l'approfondissement de la coopération bilatérale et multilatérale entre l'UE et le Canada grâce à l'adoption de l'ECTI («Europe Canada Trade Initiative")

Au plan bilatéral, cet accord propose d'approfondir la relation dans les domaines suivants :
- réglementation : procédures d’approbation des OGM mais aussi l’élargissement à de nouveaux domaines (produits chimiques dans un premier temps);
- propriété intellectuelle et en particulier reconnaissance des appellations géographiques dans le domaine des vins et spiritueux;
- concurrence : un projet d’accord bilatéral, négocié pendant plusieurs années, a été signé lors du sommet UE/Canada de juin 1999;
- marchés publics : la première étape devrait concerner les équipements de télécommunications;
- coopération culturelle, notamment dans le secteur audiovisuel;
- reconnaissance mutuelle des qualifications dans certaines professions (ingénieurs, architectes);
- contacts interentreprises : une table ronde Canada Europe (CERT en anglais), rassemblant des représentants de quelques grandes entreprises canadiennes et européennes a été créée en juin 1999.

Au plan multilatéral, l’Union européenne et le Canada se sont engagés à se consulter sur toutes les négociations commerciales multilatérales, ce qui a été le cas par exemple lors de la conférence de Seattle. Ils ont réaffirmé leur volonté de se consulter étroitement sur ces questions lors du Sommet de Lisbonne (juin 2000) et ont formalisé cet accord dans "la déclaration conjointe euro-canadienne sur l'OMC". D’une manière générale, le Canada et l’UE ont des positions très proches sur l'évolution du système commercial mondial.

C) L'accord entre le Canada et l'Union européenne sur l'enseignement supérieur et la formation professionnelle sera renouvelé à Ottawa, le 19 décembre, lors du sommet. Conclu pour la première fois en 1995, l'accord a rencontré un grand succès. Il a mobilisé plus de 170 établissements, tant au Canada qu'en Europe. Environ 1000 étudiants européens auront bénéficié d'un échange avec le Canada. 94 projets ont été soutenus depuis 1996, les "consortiums" - qui réunissent au minimum trois partenaires, institutions d'enseignement supérieur ou établissements de formation professionnelle - se nouant dans les domaines de l'environnement, de la médecine, des sciences sociales et, surtout, des études d'ingénieurs et commerciales. L'Union européenne souhaite développer d'avantage la mobilité des étudiants et des chercheurs avec le Canada. Cet accord y contribuera.

DECEMBRE 2000