Extrait du Conseil des ministres du 13 juin 2006.

Photo 2 : Premier Conseil des ministres du gouvernement de M. de Villepin.

EXTRAIT du Conseil des ministres du mercredi14 juin 2006.


DECRETS :

- Haut Conseil de la science et de la technologie -

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche a présenté un décret relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie.

Le Haut conseil de la science et de la technologie est l'une des principales institutions créées par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Il a pour objectif de mettre en cohérence la politique nationale de la recherche et de contribuer à rénovation de notre système de recherche.

Le Haut conseil de la science et de la technologie est placé auprès du Président de la République. Composé d'au plus vingt membres désignés en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique, il est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation.

Le décret prévoit que le Haut conseil peut être saisi par le Président de la République et par le Premier ministre. Il peut également se saisir des questions sur lesquelles il estime urgent d'appeler l'attention des pouvoirs publics. Il adopte et rend public un rapport annuel. Son secrétariat permanent est assuré par le ministère chargé de la recherche.





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