Sommet franco-britannique - Arrangement administratif dans les domaines de la coopération éducative et de la formation.

Arrangement administratif entre le ministère de l'Education et de la Formation d'Angleterre et le ministère de l'Education nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française dans les domaines de la coopération éducative et de la formation.

Conformément à la convention culturelle entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République française signée à Paris le 2 mars 1948.

Désirant contribuer à la construction de l'Europe de la connaissance à l'horizon 2010, conformément au processus de Lisbonne, et soucieux de rapprocher les systèmes éducatifs anglais et français par des réalisations concrètes communes,

Le Ministère de l'Education et la Formation d'Angleterre - Department for Education and Skills in England - et le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française, ci-après dénommés les Parties, conviennent de ce qui suit.

ARTICLE 1
FORMATION DES ENSEIGNANTS ET DES PERSONNELS D'ENCADREMENT

1.1 Formation des enseignants

Les Parties s'engagent à poursuivre, voire à développer, le programme de formation croisée des professeurs stagiaires du premier degré.

Elles mènent un travail exploratoire en vue d'une expérimentation pour l'élargissement du programme aux professeurs du second degré en formation et, en priorité pour la partie française, à ceux qui se destinent à enseigner les disciplines non linguistiques en langue anglaise.

1.2 Formation des personnels d'encadrement

Les Parties conviennent d'encourager la coopération dans le domaine de la formation des personnels de direction des collèges et des lycées sur le thème du pilotage des établissements secondaires.

Elles organisent alternativement un séminaire annuel sur un sujet défini en commun.

Elles conviennent de poursuivre les rencontres d'enseignants, de directeurs d'écoles et de personnel de direction sur des thèmes de réflexion prioritaires pour les deux pays comme l'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire.

ARTICLE 2
PARTENARIATS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

2.1 Partenariats scolaires

Les Parties s'engagent à poursuivre et à promouvoir les partenariats, plus particulièrement les projets de coopération éducative, entre leurs écoles, collèges et lycées, par des échanges d'élèves ou par l'intermédiaire des technologies de l'information et de la communication, notamment dans le cadre du programme d'échange entre Language Colleges et sections européennes et du programme communautaire eTwinning.

Dans l'enseignement professionnel, elles continuent à promouvoir les stages pratiques d'élèves, d'enseignants et de chefs d'établissement, en vue de développer les projets pédagogiques innovants. Elles développent ou renforcent l'enseignement de la langue du partenaire.

Elles organisent conjointement une conférence annuelle de jeunes sur un thème choisi en commun, qui a lieu en alternance en Angleterre et en France.

2.2 Partenariats universitaires

Les Parties conviennent de mettre à profit les enseignements tirés d'initiatives novatrices comme le projet TransManche et de favoriser le renforcement de la coopération entre leurs établissements d'enseignement supérieur, dans le respect de leur autonomie.

Dans le contexte du processus de Bologne, les Parties conviennent d'organiser alternativement une réunion annuelle de haut niveau afin d'intensifier le dialogue sur les grands sujets d'intérêt commun dans le domaine de l'enseignement supérieur.

ARTICLE 3
ECHANGES SUR DES THÈMES D'INTÉRÊT COMMUN

3.1 Groupes d'experts

Les Parties s'engagent à poursuivre les échanges de vues et de bonnes pratiques dans le cadre de groupes d'experts. Les thèmes de réflexion sont définis en commun et renouvelés tous les deux ans.

Les thèmes prioritairement retenus sont les suivants :
- les relations Ecole - Famille,
- l'éducation aux comportements responsables : citoyenneté, éducation nutritionnelle et alimentation,
- la coopération décentralisée,
- la conception commune de programmes d'enseignement et de certifications à finalité professionnelle, en relation avec le marché du travail, plus particulièrement pour les 14-19 ans.

3.2 Café éducation

Les Parties conviennent d'encourager les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre pédagogues, dans le cadre de visioconférences appelées " café éducation " à raison de trois ou quatre par an, sur des thèmes définis en commun.

ARTICLE 4

Toutes les actions mises en œuvre dans le cadre de cet accord pourront faire l'objet d'une communication à la convenance des Parties afin d'en conserver la mémoire.

ARTICLE 5

1. Pour l'application du présent accord, les Parties confient à un comité de pilotage plénier annuel, instance de décision, la définition des grandes orientations et des financements. Sa composition est laissée à l'initiative des Parties.

2. Un comité de mise en œuvre se tiendra, au moins une fois, en formation plénière, avant le comité de pilotage, afin de préparer ses travaux et de lui soumettre un calendrier d'actions. Sa composition est laissée à l'initiative des Parties.

3. Des comités de mise en oeuvre sectoriels seront réunis en tant que de besoin, à l'initiative de l'une ou l'autre Partie. Ils rendront compte au comité de pilotage via le comité de mise en œuvre.

ARTICLE 6

Le présent arrangement administratif est conclu pour une durée de quatre ans. Il entre en vigueur à la date de sa signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des Parties par notification écrite adressée à l'autre Partie avec un préavis de trois mois.

A mi-parcours et au terme de la période d'application du présent arrangement administratif, les Parties procéderont à une évaluation de sa mise en oeuvre.

Le présent arrangement administratif se substitue à l'arrangement administratif entre le Ministère de l'Education et de la Formation d'Angleterre et le Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche de la République française, relatif aux échanges et aux formations dans les domaines de l'enseignement général, technologique et professionnel, signé au Touquet, le 4 février 2003.

Fait à Paris, le 9 juin 2006,
en deux exemplaires originaux en langue française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Pour le Ministère de l'Education et de la Formation d'Angleterre,
Pour le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française.





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