- Sommet franco-britannique - Communiqué

- Sommet franco-britannique / Paris , le 9 juin 2006 -

Communiqué :

1. Introduction

Le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, a accueilli aujourd'hui au Palais de l'Elysée, M. Tony BLAIR, Premier ministre du Royaume-Uni. Le Président de la République était accompagné de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense, de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, de M. Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de Mme Nelly OLIN, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, de Mme Catherine COLONNA, ministre déléguée aux Affaires européennes et de M. François LOOS, ministre délégué à l'Industrie. Le Premier ministre était accompagné de Mme Margaret BECKETT, ministre des Affaires étrangères, de M. David MILIBAND, ministre de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales, de M. Des BROWNE, ministre de la Défense, de M. Geoff HOON, ministre délégué aux Affaires européennes, de M. Malcolm WICKS, ministre délégué au Commerce et à l'Industrie, et de M. Jim KNIGHT, ministre des écoles et de l'enseignement secondaire.

2. Energie

1. Nous avons la volonté commune d'inscrire notre politique énergétique dans une vision à long terme, déterminée par les objectifs de sécurité d'approvisionnement, de lutte contre le réchauffement climatique et de compétitivité, dans la ligne des nouvelles orientations fixées par le Conseil européen des 23-24 mars concernant la politique énergétique européenne. Nous soulignons notamment notre intention de travailler ensemble, dans la perspective du Conseil européen des 15-16 juin, au développement d'un volet externe de la politique énergétique véritablement intégré à la politique étrangère. Ce volet externe de la politique énergétique doit contribuer à la mise en œuvre de nos objectifs communs d'une plus grande sécurité énergétique, à travers notamment la diversification, et de soutien à des systèmes énergétiques durables. Nous entendons également apporter une contribution positive aux débats sur la sécurité énergétique que nous aurons dans le cadre du Sommet G8 de Saint-Pétersbourg.

2. Nous sommes déterminés à travailler ensemble, dans le cadre de la politique énergétique européenne que nous appelons de nos vœux, afin de garantir une mise en œuvre pleine, efficace et transparente de la législation relative au marché intérieur de l'énergie, qui doit jouer un rôle clé dans la sécurité de l'approvisionnement, notamment à travers un cadre d'investissement plus prévisible et transparent pour les opérateurs économiques concernés. Dans cette perspective, nous soulignons aussi l'importance du développement de marchés régionaux de l'électricité et du gaz, qui constituent un jalon utile vers un marché européen intégré de l'énergie.

En parallèle, nous avons besoin de plus de prévisibilité et d'une vision à long terme. La France et le Royaume-Uni apporteront donc leur soutien aux études réalisées au niveau européen sur l'évolution des ressources énergétiques d'ici 5 à 10 ans. Tous les Etats membres devraient fournir des données nationales pour alimenter ces études. L'objectif de ces études est de mettre au point des données agrégées au niveau européen afin d'assurer la transparence des données sur l'offre et la demande et de fournir un signal clair au marché.

3. Nous appelons aussi au renforcement et à l'approfondissement du dialogue entre l'Union européenne et les principaux pays producteurs, pays de transit ou grands pays consommateurs d'énergie, et en particulier avec :

- La Russie, avec laquelle nous voulons mettre en place un partenariat stratégique mutuellement bénéfique dans le domaine de l'énergie, assurant des conditions d'investissement sûres et prévisibles pour les entreprises européennes et russes ainsi que des conditions équitables et réciproques d'accès aux marchés et aux infrastructures, conformément aux principes de la Charte de l'énergie, à la concurrence et à l'économie de marché. Cette coopération doit aussi avoir pour objectif une utilisation plus rationnelle de l'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle doit également renforcer la transparence et la prévisibilité des transactions énergétiques. Nous rappelons à cet égard le soutien que nous apportons à l'initiative de la Banque mondiale " Global Gas Flaring Reduction ", susceptible d'avoir des effets bénéfiques importants pour nos économies respectives, ainsi qu'au niveau global.

- Nous souhaitons également approfondir notre dialogue énergétique avec nos autres partenaires, notamment avec les pays producteurs d'Afrique du Nord, notamment l'Algérie, et du bassin de la Mer Caspienne, ainsi qu'avec les pays de transit comme la Moldavie, l'Ukraine et la Turquie. Au-delà du renforcement nécessaire des infrastructures de transport d'énergie avec ces pays, nous pensons que notre coopération doit viser l'extension des principes relatifs au marché européen de l'énergie. Nous réitérons aussi notre soutien à l'Initiative pour la Transparence des Industries extractives (EITI) comme standard international de transparence du secteur de l'extraction.

4. Nous attachons enfin la plus haute importance à un usage raisonné de l'énergie et réaffirmons notre volonté commune d'améliorer l'efficacité énergétique, à travers une série de mesures ambitieuses incluant la fixation d'objectifs et d'indicateurs chiffrés, notamment dans le domaine des transports, du logement et de la production d'énergie. Nous demandons donc que des discussions sur ce thème soient tenues dans le cadre du prochain sommet du G8.

5. A court terme, nous avons besoin de réactivité pour faire face à des situations de crise énergétique. Nous proposons donc la création au niveau européen d'un groupe ad hoc de haut niveau de veille énergétique. Ce groupe, qui se réunirait en tant que de besoin, suivrait la situation de l'offre et de la demande et faciliterait la rapidité de la réaction en cas de crise.

6. Nous sommes convenus d'étudier et de développer davantage les occasions de travailler ensemble dans le domaine du nucléaire civil. A cette fin, nous avons décidé de mettre en place un Forum nucléaire franco-britannique, qui réunirait régulièrement des représentants des gouvernements, de l'industrie et des experts. Le Forum constituera une enceinte pour les discussions franco-britanniques sur la coopération nucléaire, y compris la recherche, les savoir-faire, le démantèlement et la gestion des déchets.

Afin de mettre en œuvre cette coopération bilatérale renforcée, nous avons décidé de renforcer les contacts entre les Ministères des Affaires étrangères et de l'Industrie de nos deux pays, notamment dans le domaine des relations avec les pays tiers. Une analyse commune de l'évolution des marchés de l'énergie et des perspectives à moyen et long terme de l'offre et de la demande, permettra d'identifier des initiatives communes qui pourraient être engagées par nos deux pays.

3. Changement climatique

Le changement climatique est un important défi sur le long terme qui requiert que nous agissions dès aujourd'hui. Nous estimons, sur la base des preuves scientifiques, que l'augmentation de la température moyenne globale à la surface du globe ne devrait pas excéder 2 ° C par rapport aux niveaux pré-industriels, si des impacts négatifs majeurs doivent être évités. Nous nous emploierons donc conjointement à :

" Contribuer ensemble à orienter les discussions internationales sur l'action future pour combattre le changement climatique, au Conseil Européen, au G8 et dans le dialogue de Gleneagles, dans la convention-cadre sur le changement climatique et le protocole de Kyoto ; promouvoir une action mondiale ambitieuse à travers le développement d'un cadre futur se fondant sur le protocole de Kyoto et ses instruments de marché (échange d'émissions, Mécanisme de Développement Propre et Mise en oeuvre Conjointe), qui jouera un rôle-clé pour encourager la diffusion des technologies faiblement émettrices de carbone et influencer les grandes décisions d'investissement ; oeuvrer à l'établissement d'un objectif international à long terme de stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère bien en dessous de 550 ppm et, dans ce contexte, convenir d'examiner des trajectoires de réduction de l'ordre de 15-30 % en 2020 et de 60 à 80 % en 2050 par rapport à 1990.

" Utiliser nos partenariats bilatéraux, tels ceux de l'Union Européenne avec la Chine et l'Inde sur le changement climatique, pour faciliter le développement durable des pays en développement, en particulier les grandes économies émergentes, et leur permettre de contribuer aux efforts globaux contre le changement climatique ; continuer d'apporter soutien et solidarité aux pays en développement qui sont en première ligne pour les impacts du changement climatique, en vue de renforcer leurs capacités et de réduire leur vulnérabilité de manière à ce qu'ils puissent s'adapter.

" Inviter de manière pressante la Commission et les autres Etats membres de l'UE à progresser en 2006-2007 sur la direction, l'ambition et le renforcement à venir du Système Européen d'Echange d'Emissions (EU/ETS), pour fournir aux entreprises la certitude à long terme dont elles ont besoin pour investir dans les technologies faiblement émettrices de carbone, tout en assurant un environnement concurrentiel égal (level playing field) pour les entreprises dans toute l'Europe ; rechercher un accord pour que le plafond de la Phase II entraîne une réduction effective nécessaire par rapport aux émissions de la Phase I ; inviter la Commission à développer des mesures au niveau européen pour traiter les émissions dans les secteurs du logement et du transport, telles que l'inclusion du transport aérien dans le Système EU/ETS, l'inclusion éventuelle des projets domestiques en lien avec le transport et, en parallèle, une action plus stricte sur les émissions de CO2 des véhicules après l'expiration des accords volontaires en 2008.

" Reconnaissant le besoin de développer des technologies pour la capture et le stockage du carbone en vue de concilier le recours au charbon dans la production d'électricité et la lutte contre le changement climatique, soutenir la mise en œuvre d'initiatives européennes comme COACH et NZEC avec la Chine et ACCSEPT. Nous reconnaissons également la contribution potentielle de l'électricité nucléaire et des énergies renouvelables comme l'hydroélectricité pour fournir de l' électricité sans émission de CO2.

" Continuer à soutenir conjointement le renforcement des capacités en Afrique dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, à travers en particulier le programme de recherche sur les conséquences du changement climatique et le soutien au Système mondial d'Observation du Climat (GCOS).

4. Développement

" Nous sommes d'accord pour mettre en œuvre les réformes et les engagements sur l'aide et la dette faits en 2005, y compris au sommet du G8 à Gleneagles et au sommet mondial des Nations Unies. L'Afrique, en particulier, reste une priorité pour nous :

" Nous convenons qu'il est important d'assurer la soutenabilité de la dette dans les pays les plus pauvres et de s'assurer que le nouveau système d'emprunts et de prêts (par les Agences de crédit à l'exportation, les institutions financières internationales, les nouveaux prêteurs et les prêteurs commerciaux) soit abordable, suive le cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette du FMI/Banque mondiale et contribue au développement économique et à la croissance. Nous nous engageons également à donner rapidement des assurances sur le montant de notre contribution à l'initiative sur l'annulation de la dette multilatérale (MDRI) ;

" Nous apportons un soutien aux financements innovants, en particulier le lancement de la facilité de financement international appliquée à la vaccination (IFFim), le groupe de travail sur la facilité de financement international et le développement de la facilité internationale d'achat de médicaments (FIAM), qui sera en partie financée par la contribution de solidarité sur les billets d'avion, afin de réaliser notre objectif d'engagements financiers prévisibles et à long terme. Nous soutenons également pleinement le travail du G8 sur la garantie d'achat de vaccins (AMCs) ;

" La France et le Royaume-Uni conviennent de l'importance et de l'urgence de parvenir à un résultat ambitieux, équilibré et favorable au développement du cycle actuel de négociations de l'OMC - le cycle de Doha pour le développement -, qui comprenne un mécanisme effectif d'aide pour le commerce ;

" L'éducation pour tous constitue une priorité partagée par la France et le Royaume-Uni. Il apparaît ainsi crucial de soutenir tout particulièrement les pays les plus pauvres afin qu'ils puissent définir des plans et des politiques éducatives efficaces, adaptées et soutenables, et qu'ils se dotent des moyens humains, mais aussi des ressources financières prévisibles et de long terme, nécessaires pour atteindre cet objectif. Nos deux pays attachent une égale importance à ce que ces moyens servent au mieux l'intérêt des populations dans le but de promouvoir leur développement économique et social. Nous saluons l'engagement d'un certain nombre de pays à élaborer des plans d'éducation ambitieux à l'horizon de dix ans afin d'atteindre l'Objectif du Millénaire sur le développement en matière d'éducation. Nos deux pays travailleront de concert pour mobiliser les contributions financières et techniques nécessaires pour atteindre cet objectif, en concertation avec les autres agences, institutions et dispositifs qui interviennent au niveau national et international (UNESCO, initiative fast track/FTI···)

5. Défense

Une déclaration sur la sécurité et la défense est annexée au communiqué.

6. Politique étrangère

" Proche-Orient : Avec l'Union européenne et le Quartet, nous continuons à travailler en étroite concertation à la relance d'un processus de paix au Moyen-Orient permettant de parvenir à un règlement juste et durable sur la base de deux Etats vivant côte à côte en paix et en sécurité. Les deux parties devraient retourner à la feuille de route soutenue internationalement et éviter des actions unilatérales. Le Gouvernement dirigé par le Hamas doit accepter une solution basée sur deux Etats et renoncer au terrorisme. Nous restons pleinement engagés à répondre aux besoins fondamentaux du peuple palestinien et à éviter une crise humanitaire et sociale. A cette fin, la France et le Royaume-Uni travaillent étroitement ensemble pour appuyer les propositions de la Commission pour un mécanisme temporaire international, qui permette l'acheminement de l'assistance bilatérale et européenne substantielle que nous proposons.

" Iran/nucléaire : la France et le Royaume-Uni se félicitent de l'accord trouvé à six à Vienne sur une série de propositions de grande portée comme base de discussions avec l'Iran. Ils soulignent qu'il y a donc deux routes possibles. Nous appelons les autorités iraniennes à considérer dans un esprit constructif la voie positive, et à ne pas faire le choix d'un isolement durable. Pour leur part, la France et le Royaume-Uni souhaitent que l'Iran devienne un Etat prospère, respecté et inséré dans la communauté des nations, attaché aux droits de l'Homme conformément aux normes internationales et actif dans la lutte contre le terrorisme international. La France et le Royaume-Uni rappellent dans ce contexte leur préoccupation face aux derniers développements du programme de production de matières fissiles et du programme balistique en Iran et déplorent le non-respect par les autorités iraniennes des demandes du conseil des gouverneurs et du conseil de sécurité. Face à cette situation, qui met en cause la pérennité du système multilatéral de sécurité collective et la stabilité de la région, nous demeurons attachés à une solution diplomatique. Nous appelons les autorités iraniennes à coopérer pleinement avec l'AIEA et à suspendre leurs activités liées à l'enrichissement, y compris la recherche et le développement.

" Irak : Nous saluons chaleureusement la formation d'un gouvernement indépendant et inclusif, qui marque le départ d'une nouvelle ère dans la transition politique et économique de l'Irak. Nous avons entrepris de travailler plus étroitement pour soutenir les efforts irakiens visant à créer un environnement solide, stable, souverain et sûr dans lequel le développement politique et socio-économique pourra prendre place. Des défis importants demeurent cependant. Nous appelons tous les Irakiens à renoncer à la violence et à respecter par dessus tout l'Etat de droit et les droits de l'Homme. Nous appelons la communauté internationale, en particulier les Nations Unies, les institutions financières internationales et les gouvernements des Etats voisins de l'Irak, à faire tout leur possible pour soutenir les nouveaux Parlement et Gouvernement irakiens. A cette fin, nous soutenons pleinement l'initiative de la Ligue Arabe pour tenir une conférence d'entente nationale à Bagdad, qui devrait renforcer le dialogue national.

" Soudan/Darfour : Nous sommes préoccupés par la situation humanitaire et sécuritaire dans le Darfour et par les risques de déstabilisation que fait peser cette crise sur les pays de la région. La conclusion d'un accord de paix le 5 mai dernier à Abuja est un pas important vers le retour de la paix dans le Darfour. Nous appelons les parties à cet accord à le respecter pleinement et celles qui ne l'ont pas encore signé à le faire dans les plus brefs délais. Les parties ne doivent pas douter de la détermination de la communauté internationale à sanctionner les personnes faisant obstacle au processus de paix. Nous saluons l'action de la mission de l'Union africaine dans le Darfour (AMIS) qui a permis de réduire le niveau de violence, et qui doit prochainement être transférée aux Nations Unies.

" Afghanistan : nous continuons à soutenir le Gouvernement d'Afghanistan qui apporte stabilité et développement au pays. Nous jouerons un rôle actif dans la mise en place du Afghanistan Compact et de la Stratégie nationale de développement afghane. Nous cherchons également à développer la coopération franco-britannique en soutien à la Stratégie Nationale de lutte contre la drogue.

" Nations Unies :

Le Royaume Uni et la France soulignent leur attachement à une ONU efficace qui serait mieux à même de traiter les problèmes de notre temps. Ils conviennent de travailler à la réalisation de cet objectif en étroite concertation, ainsi qu'avec leurs partenaires dans un esprit de dialogue. Des décisions importantes et délicates devront être prises cette année concernant la réforme de la gestion afin d'aider l'organisation à s'adapter aux mutations auxquelles elle est confrontée et à renforcer son efficacité et sa crédibilité.

Le Royaume Uni et la France ont la ferme conviction que la réforme de la gestion de l'ONU serait dans l'intérêt de tous. Un Secrétariat bien géré, innovant et tourné vers l'obtention de résultats servirait mieux les intérêts de tous ses membres, notamment ceux des pays en développement qui bénéficient le plus des actions de l'ONU. Cela aiderait les Nations Unies à se concentrer sur l'amélioration de leur action en termes de gestion des crises et de consolidation de la paix, de développement et d'assistance humanitaire, et renforcerait leur rôle dans la promotion des droits de l'homme. Le Royaume-Uni et la France appellent tous les États membres des Nations Unies à ouvrir de toute urgence un dialogue constructif de haut niveau dans un esprit de compromis afin de faire avancer le programme de réforme.

Le Royaume Uni et la France appellent de leurs vœux des propositions ambitieuses du Groupe d'experts du Secrétaire général sur la cohérence du système des Nations Unies afin d'assurer une action plus efficace et plus cohérente de Nations Unies dans le domaine du développement, de l'environnement et des défis humanitaires. Ils affirment leur soutien à la création d'une Organisation des Nations Unies pour l'environnement qui permettrait de rationaliser et de renforcer l'action des Nations Unies dans ce domaine.

Le Royaume Uni et la France réaffirment leur engagement en faveur de l'augmentation du nombre des membres permanents et non-permanents du Conseil de Sécurité de façon à assurer que le Conseil demeure représentatif des Nations Unies dans leur ensemble. Ils continuent d'apporter leur soutien à la candidature de l'Allemagne, du Brésil, de l'Inde et du Japon en tant que futurs membres permanents, ainsi que l'octroi de sièges permanents pour l'Afrique. Le Royaume Uni et la France conviennent de donner un nouvel élan à ce débat. Ils appellent ainsi tous les acteurs concernés à réfléchir à des moyens créatifs et constructifs d'accélérer les choses en ce domaine.

Le Royaume Uni et la France conviennent que le prochain Secrétaire général devrait être une personne dotée d'une envergure politique internationale et d'une expérience appropriée en matière de gestion. Ils rendent hommage à Kofi ANNAN pour la sagesse et les qualités de dirigeant dont il a fait preuve au cours de son mandat de Secrétaire général.

7. Europe

La France et le Royaume attendent du Conseil européen de Bruxelles des 15-16 juin qu'il soit une occasion importante de démontrer la continuité et l'intérêt des apports de l'Union européenne à la vie de chaque citoyen des Etats membres.

Nous convenons que l'Union européenne doit maintenir la dynamique des travaux initiés à Hampton Court sur l'Europe des Projets. Il s'agit en effet des enjeux concrets (mondialisation, changement climatique, environnement, recherche, éducation et formation, énergie, politique étrangère), qui préoccupent les citoyens dans toute l'Union. Dans ce contexte, nous saluons également la récente communication de la Commission " Un Agenda pour les citoyens " et nous appuyons l'accent mis sur la nécessité pour l'Europe de produire des résultats tangibles.

Notre but commun est de rendre les institutions plus efficaces et plus démocratiques. Nous continuerons à examiner des améliorations sur la base des Traités existants, notamment une meilleure association des Parlements nationaux dans le processus de décision européen et la possibilité d'améliorer l'efficacité de la prise de décision dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice et celle d'une plus grande cohérence de l'action extérieure.

8. Education

Les ministres de l'Education ont signé un arrangement administratif renouvelé afin de renforcer la coopération entre les deux pays et de progresser vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne. La France et l'Angleterre s'engagent ainsi à travailler ensemble pendant les quatre prochaines années dans certains domaines, comme la formation des enseignants et des personnels d'encadrement, les partenariats scolaires et universitaires et des échanges sur des thèmes d'intérêt commun.

9. Coopération consulaire

Conscients des responsabilités qui leur incombent pour protéger et secourir leurs ressortissants à l'étranger en situation de crise, la France et le Royaume Uni ont décidé de renforcer leur coopération bilatérale afin de préparer leurs équipes à agir de façon efficace, rapide et coordonnée en fonction de l'ampleur de chaque crise.

Conçue dans un esprit de souplesse et de pragmatisme, cette coopération vise en priorité des objectifs pratiques tels que :

- les échanges d'expérience en matière de gestion de crises et la promotion de ceux-ci au sein de l'UE,
- l'organisation d'exercices communs et l'échange de bonnes pratiques en matière de formation des équipes d'urgence consulaires,

- l'évaluation des capacités d'intervention,

- la coopération en cas d'urgence entre nos ambassades dans des pays jugés prioritaires d'un commun accord, et la promotion de la notion d'Etat pilote en matière de protection consulaire européenne dans les cas où elle paraît appropriée,

- la communication en direction du public.

Cette coopération renforcée entre nos deux pays se place également dans la perspective des efforts entrepris au sein de l'Union européenne, dans le cadre des travaux du Conseil et du groupe sur la coopération consulaire, pour rendre plus efficace l'action des Etats membres et du Secrétariat général du Conseil face aux situations de crise.





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