Conclusions de la Présidence à l'issue de la Conférence de Paris sur les financements innovants du développement

Conférence de Paris sur les financements innovants du développement
Conclusions de la Présidence

Paris, le 1er mars 2006

93 États se sont réunis à Paris, le 28 février et le 1er mars 2006, à l'occasion de la conférence ministérielle sur les financements innovants du développement organisée à l'initiative du Président de la République française, Monsieur Jacques Chirac, en présence de Monsieur Denis Sassou Ngesso, Président de la République du Congo, Président de l'Union Africaine, Monsieur Toumani Touré, Président de la République du Mali, Monsieur Kofi Annan, Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies, et Madame Graca Machel. Les organisations internationales et les organisations non gouvernementales dont la liste figure en annexe étaient associées à cet événement. Cette conférence constitue une nouvelle étape dans la mobilisation de la communauté internationale sur le thème des nouveaux financements du développement après la rencontre des chefs d'État et de gouvernement sur l'action contre la faim et la pauvreté, organisée aux Nations unies à l'initiative du Président du Brésil Monsieur Luiz Inacio Lula da Silva, en septembre 2004, puis la signature en septembre 2005 de la déclaration de New York en faveur des sources innovantes de financement du développement par 79 pays. Le sujet des financements innovants du développement est désormais inscrit à l'ordre du jour de toutes les grandes enceintes internationales et recueille, dans son principe, un large assentiment de la communauté internationale. Des travaux techniques substantiels ont permis de créer un véritable cadre d'action comme l'a montré le rapport du Groupe technique sur les financements innovants du développement présenté à New York en septembre 2004.

Les participants ont rappelé que les Objectifs du Millénaire du Développement (O.M.D.) ne pourraient être atteints en 2015 que dans le cadre d'une mondialisation plus solidaire. Au-delà des engagements déjà souscrits, l'aide publique au développement (A.P.D.) doit être, à la fois augmentée et rendue plus prévisible. Les sources innovantes de financement, complémentaires de l'A.P.D. traditionnelle, y contribueront, notamment en couvrant sur le long terme les dépenses récurrentes indispensables à la réalisation des O. M. D.

Les participants ont passé en revue différentes options de sources innovantes de financement du développement et ont constaté qu'il était indispensable de poursuivre les discussions au plan international dans plusieurs directions : contributions internationales de solidarité, facilité internationale de financement (I.F.F.), et en particulier son pilote appliqué à la vaccination (I.F.F.I.M), réduction de l'évasion fiscale et taxation des transactions financières, facilitation et diminution du coût des transferts des travailleurs migrants, loterie humanitaire, initiatives des collectivités territoriales, contributions volontaires des particuliers et des entreprises telles que l'initiative RED contre le VIH/sida annoncée récemment. Ces questions ont été débattues dans le cadre d'ateliers de travail le 1er mars 2006.

L'intention affichée par le Brésil, le Chili, Chypre, le Congo, la Côte d'Ivoire, la France, la Jordanie, le Luxembourg, Madagascar, Maurice, le Nicaragua et la Norvège de mettre en œuvre une contribution internationale de solidarité sur les billets d'avion a été saluée. D'autres pays envisagent de suivre leur exemple.

La conférence a été l'occasion pour la France et le Royaume-Uni, qui ont déjà mis en œuvre une contribution de solidarité sur les billets d'avion, de publier un communiqué conjoint sur les mécanismes innovants de financement.

Les participants ont constaté que plusieurs sources innovantes étaient particulièrement bien adaptées pour financer des programmes de développement dans le domaine de la santé, même si ce point d'application n'est pas exclusif. Ils ont souligné que la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme passe par un renforcement des systèmes de santé des pays en développement, qui relève d'une action soutenue des autorités nationales avec l'appui des agences de coopération. Mais l'objectif de l'accès universel aux traitements du VIH/sida en 2010 suppose un effort accru au plan international pour favoriser l'accès à des médicaments à prix réduit. A cette fin, ils ont étudié la proposition visant à créer une Facilité Internationale d'Achat de Médicaments (F.I.A.M.).

Les participants ont souhaité que la question des financements innovants du développement continue à figurer à l'ordre du jour des Nations Unies et des autres grandes enceintes internationales, et ils participeront activement aux discussions qui s'y tiendront. Afin de maintenir la dynamique née à New York en septembre 2004, renouvelée en septembre 2005, et poursuivie lors de cette conférence, ils sont convenus de se réunir à nouveau en 2007 en « Forum sur les sources innovantes de financement du développement ».

Enfin les participants ont salué la création du « Groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement » qui réunit les pays suivants :

Afrique du Sud / Algérie / Allemagne / Autriche / Belgique / Bénin / Brésil / Burundi / Cambodge / Cameroun / Cap Vert / Chili / Chypre / Congo / Corée du Sud / Côte d'Ivoire / Espagne / Ethiopie / France / Gabon / Guinée-Conakry / Haïti / Inde / Jordanie / Liban / Luxembourg / Madagascar / Mali / Maroc / Maurice / Mauritanie / Mexique / Mozambique / Namibie / Nicaragua / Niger / Norvège / Royaume Uni





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