Conseil supérieur de la magistrature.

Le Président de la République réunit le Conseil supérieur de la magistrature.

Drapeau




Palais de l'Elysée, Paris le 8 décembre 2006


Album. M. Jacques CHIRAC, Président de la République réunit le vendredi 8 décembre 2006 en début de matinée le Conseil supérieur de la magistrature.






Organe constitutionnel original, tant par sa composition que par ses pouvoirs et sa place dans nos institutions, le Conseil supérieur de la magistrature assiste son président de droit, le Président de la République, dans la mission de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire qui lui est confiée par la Constitution.

Il est compétent pour la nomination des magistrats du siège et du parquet, et pour la discipline de ceux-ci.

Sa composition mixte permet la rencontre et le travail commun de personnalités désignées par les plus hautes autorités de l'État et de magistrats élus, sous la présidence du chef de l'État, ou du garde des Sceaux, ministre de la Justice, vice-président du Conseil.



Pour en savoir plus :


Carte





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