XVIIIème sommet franco-espagnol - Déclaration conjointe concernant la coopération en matière de recherche.

- XVIIIème sommet franco-espagnol -

DECLARATION CONJOINTE ENTRE
LE MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA SCIENCE
DU ROYAUME D'ESPAGNE
ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

PALAIS DE L'ELYSEE - JEUDI 10 NOVEMBRE 2005.

Le secrétaire d'État des Universités et de la Recherche ru Royaume d'Espagne mt le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche de la République Française, ci-après dénommés les "Parties" ;

CONSIDÉRANT l'importance et la qualité de la coopération scientifique et technologique développée dans le cadre de l'Accord de Coopération Culturelle, Scientifique et Technique entre la République Française et le Royaume d'Espagne du 7 février 1969, complété et développé par l'Accord du 28 février 1974 entre le Royaume d'Espagne et la République Française ;

CONSIDERANT la "Déclaration commune d'intention concernant la coopération franco-espagnole dans le domaine des très grands équipements scientifiques", signée le 5 février 2001 par la Ministre de la Science et de la Technologie du Royaume d'Espagne et le Ministre de la Recherche de la République Française, déclaration par laquelle les deux signataires exprimaient leur intention de coopérer à la construction et à l'exploitation d'un synchrotron de troisième génération, localisé en République française, et de participer à la construction d'une grande installation scientifique promue par le Royaume d'Espagne dans des domaines scientifiques déterminés ;

SOUHAITANT renforcer et élargir la coopération scientifique dans le domaine de la politique des grandes infrastructures de recherche et des programmes de recherche,

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

Les deux Parties décident d'intensifier leur collaboration dans le domaine de la politique des grandes infrastructures de recherche et de renforcer leur cohésion dans les réflexions menées au sein de l'European Strategic Forum on Research Infrastructures (ESFRI).

Pour cette raison, elles identifient au sein de leurs très grandes infrastructures de recherche (TGI) existantes, en construction ou en projet, des domaines scientifiques et technologiques où une collaboration permettrait d'optimiser les efforts des deux pays.

Parmi les domaines envisagés figurent actuellement :

- les sources de rayonnement synchrotron ;
- les centres de calcul intensif ;
- les centres et instituts de nanoscience et micro et nanotechnologie ;
- la réalité virtuelle ;
- les cibles pour la fusion thermonucléaire ;
- les laboratoires de haute sécurité biologique.

Afin de progresser dans la mise en oeuvre de ces collaborations, les deux Parties conviennent d'élaborer dans les meilleurs délais un accord qui servira de cadre aux futures opérations, tout en permettant un développement harmonieux de leurs efforts respectifs.

A cet effet, les deux Parties mettront en place des groupes de travail chargés de leur soumettre des propositions concrètes de coopération. Elles identifieront dans les meilleurs délais le représentant de chacun des domaines mentionnés, chargé de nommer les experts qui participeront aux groupes de travail, d'en assurer la coordination et d'en soumettre les conclusions aux autorités respectives.





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