Déclaration franco-brésilienne sur les mécanismes innovants de financement.

Déclaration franco-brésilienne sur les mécanismes innovants de financement

Paris le 15 juillet 2005

Moins d'un an après la rencontre des Chefs d'Etat et de gouvernement du 20 septembre 2004 aux Nations unies, au terme de laquelle près de 110 pays ont apporté leur soutien à la déclaration de New York, nous souhaitons redoubler nos efforts en faveur de l'instauration de mécanismes innovants de financement du développement. L'adoption de ces sources innovantes est l'une des conditions essentielles de la réalisation, d'ici 2015, des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Ces sources innovantes doivent permettre d'apporter des ressources additionnellles par rapport à l'aide publique au développement d'origine budgétaire ; par ailleurs nous rappelons que nous souhaitons jouer un rôle actif dans les négociations du cycle de Doha, afin d ‘arriver à un résultat ambitieux, qui permettra des bénéfices substantiels pour les pays en développement.

Parmi les options présentées dans le Rapport du Groupe quadripartite en septembre 2004, tels que la lutte contre l'évasion fiscale, la facilitation des transferts de fonds des travailleurs migrants, et la taxation des ventes d'armes, nous concentrons aujourd'hui nos efforts sur une mesure réalisable à court terme : les prélèvements de solidarité internationaux.

Ces prélèvements de solidarité, appliqués au niveau national et coordonnés au plan international, permettraient de lever des ressources importantes et d'accroître la prévisibilité et l'efficacité de l'aide dispensée aux pays les plus pauvres. Plusieurs assiettes nous apparaissent aussi de nature à être encouragées, notamment les transactions financières internationales.

Dans un premier temps, afin de prouver la faisabilité de ces mécanismes et de répondre aux urgences les plus pressantes, nous souhaitons mettre un œuvre d'ici 2006 un projet pilote de contribution internationale assise sur les billets d'avion. Le produit de cette contribution permettrait de financer, notamment, la lutte contre le VIH/Sida et d'autres pandémies, et en particulier des engagements préalables d'achat de médicaments. Il participerait donc de la mondialisation de la solidarité que nous appelons de nos vœux.

Cette contribution de solidarité, d'un faible montant, serait prélevée sur les billets d'avion délivrés aux passagers décollant depuis les aéroports situés sur le territoire des pays participants à ce mécanisme. Une différentiation pourrait être opérée entre les billets des classes économiques et affaires. La différence de moyens entre pays développés et pays en développement devrait également être prise en compte dans la fixation des taux.

Nous appelons l'ensemble de nos partenaires à nous rejoindre dans cette entreprise, et poursuivrons nos efforts de conviction en ce sens. Le sommet des 14-16 septembre 2005 sur la réalisation des Objectifs du Millénaire offre à la communauté internationale l'occasion de démontrer sa capacité de réaction collective face à la persistance de la faim et de la pauvreté, et nous invitons tous les pays intéressés à manifester publiquement lors de ce sommet leur soutien à la contribution de solidarité sur les billets d'avion, et leur volonté de participer à sa mise en œuvre d'ici 2006.







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