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ACCORD
PROTOCOLE D'INTENTION
ACCORD
ACCORD
Cérémonies de signature des accords entre la République française et la République fédérative du Brésil.
Palais de l'Elysée - Paris le vendredi 15 juillet 2005.
ACCORD
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock
reliant la Guyane française et l'Etat de l'Amapa
Signataire brésilien : M. Celso AMORIM, Ministre des Relations extérieures.
Signataire français : M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre des Affaires étrangères.
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PROTOCOLE D'INTENTION
concernant la coopération dans les domaines des technologies avancées et leurs applications
Signataire brésilien : M. Celso AMORIM, Ministre des Relations extérieures.
Signataire français : M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre des Affaires étrangères.
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ACCORD
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la fourniture de matériels et prestations dans le domaine
de l'aéronautique militaire
(Cession de 12 Mirage 2000 RDI d'occasion)
Signataire brésilien : M. Celso AMORIM, Ministre des Relations extérieures.
Signataire français : Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la défense.
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ACCORD
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'aéronautique
militaire
Signataire brésilien : M. Celso AMORIM, Ministre des Relations extérieures.
Signataire français : Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la défense.
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ACCORD COMPLEMENTAIRE
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le
développement et la mise en œuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto
Signataire brésilien : M. Celso AMORIM, Ministre des Relations extérieures.
Signataire français : Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie
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2005-07-15 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité
