Rapport sur la mobilité entre l'Allemagne et la France.

Rapport sur la mobilité entre l'Allemagne et la France présente lors du Conseil des ministres franco-allemand.

Palais de l'Elysée - Paris le 26 avril 2005.

" Nous avons enfin évoqué les problèmes, je dirais, quotidiens, et en particulier comment permettre à nos citoyens allemands et français de vivre et de travailler plus facilement dans chacun de nos pays. Il y a eu des progrès très importants dans ce domaine déjà , mais ces progrès doivent être amplifiés. Il y a encore des difficultés qui existent et nous sommes tout à fait déterminés à essayer de les effacer. C'est notamment l'un de nos objectifs que nous avons fixé à nos deux secrétaires généraux, Hans Martin BURY et Claudie HAIGNERE ".

Extrait du point de presse conjoint de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République et de Monsieur Gerhard SCHROEDER, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne à l'issue du Conseil des Ministres franco-allemand du 13 mai 2004, Palais de l'Elysée.

Après les tragédies des deux guerres mondiales, l'amitié de la France et de l'Allemagne s'est inscrite dans le cadre d'un destin européen commun. Le processus d'unification de l'Europe que l'Allemagne et la France ont fait progresser de façon déterminante a procuré aux citoyens la paix et la prospérité. Avec la Constitution européenne, nous voulons désormais donner à une Europe élargie la capacité d'agir pour pouvoir affronter, ensemble, les défis du futur.

Depuis son origine, l'amitié franco-allemande repose sur la rencontre entre les hommes.

Depuis 1963, plus de 7 millions de jeunes ont participé aux échanges offerts dans le cadre de l'OFAJ. Le programme d'échange en formation professionnelle, administré par le secrétariat franco-allemand de Sarrebruck, permet depuis 1980, chaque année, en moyenne à 3300 apprentis ou lycéens allemands et français d'effectuer un stage de formation professionnelle dans le pays partenaire.
Aujourd'hui, 4200 étudiants sont inscrits dans des cursus rattachés à l'Université franco-allemande, créée il y a cinq ans ; 5500 étudiants allemands étudient en France ; 6400 Français étudient dans des universités ou des établissements supérieurs allemands. Plus de 250 000 personnes vivent ou travaillent de manière durable dans le pays partenaire ; plus de 60 000 personnes circulent chaque jour dans la région transfrontalière franco-allemande, passant la frontière pour aller de leur lieu de résidence à leur lieu de travail. Les 2200 jumelages de municipalités et les 4300 jumelages d'écoles offrent, tous les ans, de nombreuses opportunités de rencontres. 15 millions de Français et d'Allemands visitent chaque année en tant que touristes le pays partenaire.

En outre, d'innombrables contacts professionnels se nouent, faisant de l'Allemagne et de la France, l'un pour l'autre, le premier partenaire commercial avec un volume d'échanges bilatéraux de plus de 100 milliards d'Euros par an.

Grâce aux libertés fondant le marché intérieur européen, chaque citoyen peut saisir les opportunités professionnelles et les possibilités qui s'offrent à lui, en Allemagne comme en France. De plus, l'apprentissage de la langue du partenaire, un stage ou un séjour dans le pays partenaire, améliorent d'une manière souvent décisive les qualifications requises sur le marché du travail, tant dans le pays d'origine qu'au niveau européen.

La mobilité des citoyens entre l'Allemagne et la France contribue à rendre perceptibles et concrets les avantages offerts par le marché intérieur européen. L'utilisation plus efficace des ressources renforce nos deux pays et améliore notre positionnement commun dans la compétition internationale. Elle nous aide à mieux nous affirmer dans un monde globalisé. Nous souhaitons donc favoriser la mobilité de nos concitoyens entre nos deux pays.

Les mesures qui sont présentées ci-après, dans différents domaines de la vie quotidienne, relèvent de cet objectif.

La langue, clé de la mobilité

L'allemand et le français sont les deux langues maternelles les plus parlées en Europe. Pourtant, le manque de connaissances linguistiques et la crainte de ne pas pouvoir, de ce fait, se repérer dans le pays partenaire, sont cités par beaucoup comme l'obstacle le plus important à une décision de mobilité.
Comme elles l'avaient décidé lors du Conseil des Ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, l'Allemagne et la France vont continuer à renforcer l'importance donnée à la langue du partenaire dans leurs systèmes éducatifs respectifs et veilleront à lui donner une place privilégiée. La connaissance de la langue du pays partenaire, en plus de la connaissance de l'anglais, confère aux individus et aux diplômes qu'ils possèdent une valeur ajoutée reconnue et augmente considérablement les chances de trouver un emploi.

Nous voulons sensiblement accroître le nombre de ceux qui apprennent la langue du partenaire dans nos deux pays.

Les mesures suivantes ont été prises:

-en Allemagne, de nombreux Länder soutiennent l'élargissement de l'offre d'enseignement de français dans les jardins d'enfants et à l'école élémentaire ; de nombreux Länder proposent également l'apprentissage simultané du français et de l'anglais ou y sont favorables ; l'apprentissage obligatoire de la seconde langue vivante jusqu'au baccalauréat est en discussion actuellement.

-en France, la nouvelle loi d'orientation sur l'Ecole, qui doit entrer en vigueur dès la rentrée 2005, prévoit une augmentation de 20 % d'ici 2010 du nombre d'élèves apprenant l'allemand.

-à partir de l'année 2005-2006 les conditions administratives et pédagogiques seront aménagées en vue de permettre à tous les élèves des classes de 10/11ème en Allemagne et des classes de seconde en France de passer une année scolaire dans un établissement scolaire du pays partenaire et d'obtenir la validation de cette année scolaire par leur établissement d'origine.

-un jeune ayant atteint un certain niveau de langue -une certification conforme au cadre européen de référence à la fin de la 3ième- aura la possibilité d'effectuer un séjour de deux mois maximum dans le pays partenaire, à partir de l'année 2006-2007. Cette mesure, mise en œuvre par les partenaires et institutions compétents parmi lesquels éventuellement les Régions, les Länder et l'OFAJ, renforcera la motivation des élèves pour l'apprentissage de la langue du partenaire, sera pour eux la récompense d'un apprentissage réussi et leur donnera l'occasion d'une découverte approfondie de ce pays.

-la simplification de la double délivrance du baccalauréat et de l'Abitur (Abibac) et son extension progressive à toutes les académies et tous les Länder d'ici 2007 sont actuellement en discussion. Le dispositif pourra être élargi à d'autres disciplines, en particulier aux disciplines scientifiques.

-dans le cadre de la journée franco-allemande en 2005, plus d'1,3 millions de brochures d'information sur les avantages de l'apprentissage de la langue du partenaire ont été diffusées aux élèves et à leurs parents. Cette action sera renouvelée en 2006.

A plus long terme, on ne peut améliorer la connaissance de la langue du partenaire que si les avantages liés à sa maîtrise sont visibles, tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Nous avons déjà lancé en France une campagne d'information pour que l'apprentissage de l'allemand soit valorisé et nous faisons de même en Allemagne pour le français. La nécessité d'un apprentissage plus précoce et de meilleure qualité de la langue du partenaire est également reconnue par les milieux économiques. Les entreprises qui sont présentes dans les deux pays sont disposées à apporter leur contribution

Nous consacrerons la journée franco-allemande du 22 janvier à la promotion la plus large du pays partenaire et de sa langue ainsi qu'au soutien à la mobilité. Nous voulons souligner en particulier l'utilité professionnelle de la langue du partenaire.

Le manuel d'histoire commun dont le premier tome sera proposé dans une version française et allemande identiques et avec le même contenu aux lycéens français et allemands comme manuel usuel à partir de l'année scolaire 2006-2007 doit en raison de la forte portée symbolique qui s'attache à ce projet unique sur le plan politique, culturel et pédagogique renforcer la motivation pour l'apprentissage de la langue du partenaire.

La mobilité des élèves a pour corollaire celle des enseignants.
Les professeurs possédant des compétences linguistiques et qui ont terminé leurs études dans le pays partenaire, doivent, d'une manière générale, pouvoir exercer leur profession dans le pays partenaire (professeurs doublement qualifiés, professeurs fonctionnaires ou contractuels, professeurs allemands en attente d'affectation). Les dispositions déjà existantes ou qui seront vraisemblablement prises prochainement permettront aux enseignants, non seulement d'effectuer une partie de leur formation pratique (stage) dans le pays partenaire, mais aussi d'y enseigner dans le cadre d'un détachement, d'une mise à disposition ou d'un contrat.

Côté français, on peut notamment mentionner ces deux mesures en préparation :
-un projet de décret en Conseil d'Etat prévoit que les jeunes professeurs français pourront effectuer une partie de leur stage de formation dans un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique européen ;

-les enseignants non fonctionnaires (contractuels) exerçant en Allemagne et ayant une expérience professionnelle de cinq ans minimum auront la possibilité, probablement à partir de 2006, de travailler en France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en tant que professeur associé pour une durée totale n'excédant pas 6 années.

En Allemagne :
-entre autres, les enseignants fonctionnaires qui ont passé avec succès les concours de recrutement français et qui bénéficient d'une procédure de détachement, ainsi que les enseignants non fonctionnaires (contractuels) peuvent travailler en Allemagne, en fonction des réglementations en vigueur dans chacun des Länder.

Enfin, nous allons également promouvoir de façon plus intensive les échanges de professeurs dans les régions transfrontalières où le besoin est particulièrement important.

Jeunesse et Formation

Le système d'échanges de jeunes entre l'Allemagne et la France, qui est déjà, à l'heure actuelle, unique au monde par son intensité, a un rôle particulier à jouer dans le cadre de l'incitation à la mobilité. Plus de 160 000 jeunes, dont 70 000 élèves, ont participé l'année dernière à un programme d'échanges de l'OFAJ ; 963 élèves ont pris part aux programmes Sauzay de durée intermédiaire (jusqu'à trois mois) et 470 élèves aux programmes de longue durée, comme le programme Voltaire.

Après quarante années d'activités exemplaires, le travail et la structure de l'OFAJ doivent s'adapter aux attentes et aux évolutions actuelles. L'accord sur la réforme de l'OFAJ signé aujourd'hui fixe comme priorités à l'Office, afin d'approfondir les liens qui unissent les jeunes Français et les jeunes Allemands, l'apprentissage interculturel, l'engagement citoyen, la qualification professionnelle et l'incitation à l'apprentissage de la langue du partenaire.

L'Allemagne, la France, la Suède et l'Espagne ont présenté à l'occasion de l'examen par l'Union Européenne de la stratégie de Lisbonne un pacte européen pour la jeunesse qui a été adopté par le Conseil Européen des 22-23 mars.

L'ambition du Pacte européen pour la jeunesse est de promouvoir une génération de jeunes Européens dotés d'un emploi de qualité et bien intégrés dans la vie professionnelle et sociale, avec un niveau encore plus élevé d'éducation. Il vise à améliorer l'éducation la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes européens tout en facilitant la conciliation entre activité professionnelle et vie familiale.

La France et l'Allemagne tiennent à poursuivre une action exemplaire dans ce domaine au sein de l'Union européenne. Elles ont décidé de lancer des initiatives dans le domaine de la mobilité telles qu'une bourse européenne aux " jobs d'été ", ou un programme d'aide à la recherche de stages professionnels et, dans ce cadre, de logements, en particulier intergénérationnels. Est également à l'étude un soutien aux activités volontaires franco-allemandes.

La bourse européenne aux jobs d'été, lancée en 2004, sera approfondie et développée. La France et l'Allemagne joindront leurs efforts pour assurer la prise en compte de cette initiative dans le cadre des politiques communautaires.

Un programme d'aide à la recherche de stages sera mis en place par l'OFAJ et aura pour vocation de démarcher des entreprises en France et en Allemagne et d'accompagner les jeunes dans leur prospection, notamment en facilitant la recherche de logement, frein important à la mobilité des jeunes. Un effort sera fait pour ceux qui ne bénéficient pas de structures facilitant leur départ à l'étranger, en particulier les jeunes en formation courte et ceux des métiers manuels.

Le volontariat constitue un domaine d'acquisition privilégié de compétences propres à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Dans ce cadre, les deux pays partenaires, en collaboration avec l'OFAJ, souhaitent, d'une part, rapprocher les dispositifs nationaux existants et d'autre part, développer des programmes bilatéraux de volontariat de solidarité internationale, sur la base des expériences en cours.


La combinaison des potentiels français et allemands renforcera fortement la compétitivité de nos entreprises. Nous désirons parvenir à ce que nos populations actives soient impliquées, le plus tôt possible dans leur vie active, dans un échange entre nos deux pays - en tant qu'apprentis, que jeune diplômé à la recherche d'un premier emploi ou, plus tard, jeune professionnel. Les représentants du monde économique ont également fait part de leur intérêt pour cet objectif.

Différentes mesures doivent permettre d'atteindre cet objectif :

-le développement de la mobilité des jeunes formés en alternance permettant d'effectuer une séquence de leur formation initiale dans le pays partenaire.

-un projet de convention bilatérale (entreprises-étudiants) destinée à faciliter l'organisation de stages pour des étudiants allemands ayant achevé leurs études est en préparation au Ministère français du Travail.

-dans le domaine de l'apprentissage, les échanges en formation professionnelle sont une priorité des deux pays. Sur la base de l'évaluation faite en Allemagne en 2004 et après l'évaluation en 2005 du côté français du programme franco-allemand d'échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue, administré par le secrétariat franco-allemand de Sarrebruck (SFA), la France et l'Allemagne conviennent d'augmenter d'au moins cinquante pour cent en cinq ans le nombre des échanges bénéficiant d'un soutien public. Nous attendons un engagement d'un niveau comparable de la part des milieux économiques.

-un échange d'informations sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes en difficulté vers l'emploi durable.

Les ministères compétents en France et en Allemagne continueront de suivre activement la mise en œuvre de la déclaration commune, adoptée lors du dernier Conseil des ministres conjoint, sur la comparabilité générale des diplômes professionnels français et allemands.

Enseignement supérieur

La mobilité doit aussi être favorisée dans le domaine de l'enseignement supérieur. Le Programme ERASMUS est un élément essentiel de la mobilité au sein de l'Union Européenne. La France et l'Allemagne figurent parmi les premiers pays pour l'accueil et l'envoi d'étudiants et sont, l'un pour l'autre, les premiers partenaires. Une harmonisation de la formation supérieure à l'échelle européenne est en bonne voie dans le cadre du processus Sorbonne-Bologne.

Mais l'Allemagne et la France vont plus loin sur ce point : sous l'égide de l'Université franco-allemande (UFA), sont proposés des cursus intégrés menant à des doubles diplômes et, bientôt, à des diplômes conjoints ; dans ce contexte, plus de 4200 étudiantes et étudiants suivent déjà plus de 100 cursus différents.

Le développement récent, dans des domaines disciplinaires variés, de formations doctorales communes, sous l'égide de l'UFA, avec l'engagement du Ministère français de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la Deutsche Forschungsgemeinschaft, est un pas important vers la constitution de réseaux de jeunes chercheurs formés au sein d'équipes d'excellence communes.

Le Forum franco-allemand, organisé depuis 1999 par l'UFA, qui consiste en un salon de l'enseignement supérieur et en une bourse du travail, soutient les étudiants dans la phase de transition entre les études et la vie professionnelle, en accordant une attention particulière à la recherche d'un premier emploi dans le pays partenaire.

Un nouveau master européen en gouvernance et administration publique sera ouvert à la rentrée 2005. Cette formation d'élite accueillera des cadres du secteur public des deux pays et des institutions communautaires, ainsi que des cadres du secteur privé et des ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne. Le processus de recrutement de la première promotion s'effectuera avant la fin du printemps.

Un décret français est en cours d'élaboration en vue de faciliter la délivrance de diplômes conjoints en partenariat international, bénéficiant, côté français, de la garantie de l'Etat. Après l'arrêté sur la co-tutelle internationale de thèse pris en janvier 2005, ce texte confirmera pour tous les niveaux de diplômes la confiance que les autorités françaises portent aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux procédures d'évaluation des autres pays .
Nos deux pays soutiennent l'objectif de mettre en place des regroupements d'universités et de centres de recherches de plusieurs pays membres et veulent jouer en ce sens un rôle de précurseurs. A cet égard, ils tireront profit, en particulier, de l'ouverture, menée avec succès, de l'Université franco-allemande sur des projets avec des pays tiers ainsi que des programmes européens.

En outre, nous allons écarter les dernières difficultés ponctuelles qui rendent aujourd'hui encore inutilement difficile le début d'un cursus d'études dans le pays voisin. Eu égard aux spécificités qui caractérisent les systèmes de formation en Allemagne et en France, nous recherchons un moyen de faire en sorte que la mobilité des juristes, au cours des différentes phases de leur formation, soit accrue.

Recherche et innovation

L'innovation et la recherche sont au cœur de la révision de la Stratégie de Lisbonne agréée par le Conseil européen. Elles sont décisives pour que l'Allemagne et la France puissent préserver leur niveau de vie et favoriser la croissance dans le futur. Nous souhaiterions renforcer les échanges entre les deux initiatives prises par nos gouvernements en faveur de l'innovation et qui réunissent de part et d'autre des experts des domaines économique, scientifique et social.
Nos pays souhaitent également apporter une contribution essentielle à la constitution de l'Espace Européen de la Recherche. A cet effet, nous avons besoin de mobilité. Nous avons besoin d'une mobilité des idées, des créateurs. Nous devons tout faire pour favoriser la mobilité de l'intelligence.

Nous souhaitons que parallèlement à la mobilité des étudiants, soit facilitée, dans les universités, celle des enseignants et des chercheurs.
A l'occasion du 2ème Forum de la coopération franco-allemande en recherche et technologie, qui se tiendra en juillet 2005 à Postdam, nous donnerons des impulsions nouvelles à la coopération bilatérale.Sous la responsabilité des deux Ministères de la Recherche, les débats sur les priorités nouvelles de la coopération doivent aboutir dans des domaines sectoriels définis à des initiatives pour des projets ou des programmes communs au niveau bilatéral ou européen. Mais nous veillerons, avant tout, à poursuivre le renforcement de la coopération institutionnelle entre les établissements de recherche des deux pays et à examiner les mesures permettant de favoriser la mobilité des chercheurs et des scientifiques des jeunes générations.

Alors que vient d'être créée en France une Agence nationale de la recherche (ANR), il est envisagé que cette Agence et la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) entretiennent des relations régulières, en vue par exemple d'harmoniser leur processus de programmation, de manière à être en mesure de lancer dans un avenir proche des appels à projets communs sur les sujets d'intérêt mutuel
Un potentiel de coopération important, dont pourraient particulièrement bénéficier les PMI, s'offre à nous dans le domaine de la recherche appliquée avec la mise en place envisagée par le projet de loi d'orientation de la recherche, des Instituts Carnot et leur partenariat souhaitable avec les Instituts Frauenhofer.

Par ailleurs, des opérations de rapprochement entre les centres d'excellence technologiques allemands et français sont en cours, en particulier sur des thématiques comme la nano-électronique, le logiciel embarqué ou les télécommunications, domaines dans lesquels la coopération franco-allemande a joué un rôle de premier plan pour favoriser le fonctionnement des clusters Eurêka
Un défi majeur pour la recherche est la lutte menée contre le cancer. La France et l'Allemagne sont décidées à favoriser les échanges entre les chercheurs des centres d'excellence français et allemands(cancéropoles et Krebsnetzwerke).

A l'occasion du deuxième séminaire d'experts sur le cancer qui s'est tenu à Heidelberg le 7 et 8 avril 2005, nos deux pays ont examiné le projet d'un programme triennal d'échange de scientifiques. Sur la base de projets communs sélectionnés au terme d'un appel d'offres annuel, ce programme permettrait le financement de la mobilité de chercheurs dans les
laboratoires spécialisés du pays partenaires.

S'agissant de la lutte contre le SIDA, la France et l'Allemagne privilégieront des démarches communes dans le cadre de la concertation européenne.

Transports
Le développement de réseaux et de systèmes de transports performants constitue un élément fondamental de la mobilité des citoyens , dès lors que celui-ci s'inscrit aussi dans une perspective de mobilité durable et respectueuse de notre environnement.

La France et l'Allemagne mettront en place une stratégie commune pour renforcer au plan européen la promotion des carburants alternatifs et des technologies de propulsion innovantes.

Les deux pays se mobiliseront pour que priorité soit donnée, à la recherche-développement notamment sur les carburants de synthèse à moyen terme et sur l'hydrogène ( pile à combustible ) à l'horizon 2020.

Cette initiative contribuera en outre au maintien de la compétitivité de l'industrie européenne et, par là, des emplois.

Par ailleurs, nos deux pays mettent tout en œuvre pour réaliser les infrastructures ferroviaires à grande vitesse qui les relient. La LGV Est , qui fait partie des projets prioritaires du Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T), reliera notamment Paris au sud de l'Allemagne et donnera lieu à l'utilisation de technologies innovantes .

A ce titre, la France et l'Allemagne se coordonnent étroitement pour demander à la Commission européenne de soutenir le programme de signalisation ERTMS pour la LGV Est dans le cadre des financements disponibles au titre du RTE-T.

Vivre et travailler en Allemagne et en France

Le plus grand défi de nos deux pays reste la lutte contre le chômage. Afin de favoriser la création d'emplois, nous souhaitons soutenir les investissements directs, provenant tout particulièrement des petites et moyennes entreprises. Afin de mieux informer ces entreprises sur les conditions d'investissement actuelles dans nos pays, nous souhaiterions proposer que l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et l'agence allemande " Invest in Germany GmbH " développent, en liaison avec les sociétés d'investissement des Länder allemands, un système d'information particulier pour les investisseurs potentiels du pays partenaire. Nous invitons les deux Agences à envisager un accord de partenariat.

Le passage par le pays partenaire peut également créer des opportunités pour ceux qui recherchent un emploi. Une étroite coopération existe traditionnellement entre les deux services français et allemand du travail, dont les priorités sont inscrites dans un accord de coopération entre l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE) et la Bundesagentur für Arbeit (BA), signé le 15 mars dernier. Dans ce cadre, les EURES transfrontaliers ont pour mission de faciliter l'emploi de travailleurs dans le pays partenaire. Un projet d'intégration sur le marché de l'emploi des travailleurs peu qualifiés dans la Région frontalière Sarre/Lorraine, proposé par le groupe de travail " Coopération Economique "mis en place par les Ministres de l'Economie, a ainsi été envisagé.

La mobilité quotidienne de milliers de travailleurs dans les régions frontalières franco-allemandes est pour nos deux pays un avantage en termes d'emploi et de connaissance mutuelle. Pourtant, la mobilité transfrontalière ne va pas sans poser certaines difficultés. Lers deux pays sont convenus de mettre fin aux derniers obstacles à la mobilité transfrontalière dans les différents domaines.
Les mesures suivantes ont été identifiées :
-dans le domaine fiscal, les deux pays sont convenus de clarifier l'application de la règle dite des 45 jours et d'apporter dans les meilleurs délais les éclaircissements nécessaires aux contribuables sur le fonctionnement du crédit d'impôt. En outre, une convention sur les successions et donations est en cours de finalisation. Elle permettra de régler les cas futurs de double imposition entre la France et l'Allemagne..

-en matière de formalités administratives, grâce aux futures cartes d'identité électroniques interopérables, les citoyens français et allemands pourront facilement faire reconnaître leur identité dans tous les actes administratifs dans les deux pays (contrôles d'identité mais aussi validation des droits sociaux, inscriptions à des examens ou concours, retraits de courriers recommandés, etc). Ils pourront également accéder plus facilement aux téléservices administratifs des deux pays qui reconnaitront automatiquement les deux types de cartes.
En outre, la compatibilité des cartes d'identité peut être utilisée dans le domaine économique pour effectuer des processus en ligne sécurisés qui ont une interopérabilité transfrontalière .

- dans le domaine de la santé : nous saluons le projet de conclure une convention cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière. Cette convention-cadre donnera la possibilité aux Länder et aux autorités locales compétentes de conclure entre eux des accords de coopération et d'assurer à la population dans la zone frontalière un accès plus facile à des soins de grande qualité. Nous souhaitons que les assurés allemands et français aient, plus que par le passé, la possibilité de bénéficier d'un traitement médical dans le pays partenaire, afin de garantir la continuité des traitements et de soutenir l'échange des connaissances et pratiques médicales. La mobilité des citoyennes et des citoyens doit être facilitée en leur offrant la possibilité d'utiliser le carte de santé nationale de l'autre côté de la frontière.

Nous avons pour objectif d'aboutir à la conclusion prochaine d'une convention cadre entre la France et l'Allemagne sur les secours d'urgence transfrontières. Des accords régionaux, destinés à régler toutes les questions pertinentes localement, pourront être signés dans le cadre de cette convention par les Länder concernés- la Sarre, le Rhénanie-Palatinat, le Bade-Wurtemberg- avec les autorités locales compétentes.

Un groupe de travail franco-allemand qui réunira tous les acteurs concernés en France et en Allemagne (Etat fédéral et Länder) identifiera lors d'une rencontre qui se tiendra prochainement et qui sera consacrée à l'ensemble des questions relatives à la coopération sanitaire et aux secours transfrontaliers le calendrier, les procédures et les points à régler.

Afin d'apporter dès maintenant des améliorations dans les secours d'urgence transfrontaliers, nous veillerons à ce que des accords régionaux existants puissent être appliqués avant l'entrée en vigueur d'une convention-cadre et à ce qu'ils apportent des garanties juridiques. Le groupe de travail franco-allemand prendra des dispositions en ce sens.





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