Fiches de Communication.

Liste des fiches de communication

Coopération :

1. Formation de 80 juges afghans.

Culture :

2. Tour d'Europe - TRIDEM

Défense :

3. Brigade franco-allemande.
4. Groupements tactiques 1500.

Economie et finances :

5. Coopération douanière
6. BRUEGELaccord sur la double imposition des droits de succession et de donation.
7. Convergence de la fiscalité des entreprises

Education :

8. Mise en œuvre du plan de développement sur l'apprentissage de la langue du partenaire, dont mesures en faveur du français en Allemagne.
9. Journée franco-allemande : bilan 2005 et annonce du thème 2006.
10. Manuel d'histoire franco-allemand.
11. Mobilité des enseignants.

Fonction publique :

12. Administration électronique.
13. Mastère franco-allemand d'administration publique.

Industrie :

14. Mise en place d'un groupe de travail sur la prospective énergétique.

Intérieur :

15. Coupe du monde de football 2006.
16. Lutte contre le terrorisme.
17. Sécurité civile.

Justice :

18. Connexion des casiers judiciaires.

Recherche :

19. Plan cancer.
20. Préparation du 2ème Forum sur la recherche.
21. Coopération pôles de compétitivité et réseaux de compétence.

Transports :

22. Interconnexion des réseaux ferroviaires à grande vitesse LGV-Est / ICE - signature du référentiel d'homologation des matériels roulants.
23. Sanctions routières.
24. Péages autoroutiers.
25. Energies nouvelles.
26. Efficacité énergétique dans les bâtiments

Affaires sociales :

27. Mobilité des stagiaires

Jeunesse :

28. OFAJ rénové.
29. Pacte européen pour la jeunesse.

Sport :

30. Bilan de la coopération dans le domaine du sport

31. Efficacité énergétique dans les bâtiments

32. Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Formation de juges afghans au principe du "procès équitable"

1. Les intervenants

Le Max Planck Institut (MPI) d'Heidelberg et l'Institut international Paris-Lyon la Défense (IIPLD), ont développé, grâce à des financements de leurs gouvernements respectifs, un projet innovant sur la formation des juges et juristes afghans aux standards juridiques internationaux. Le résultat de cette réflexion commune a été testé lors d'une formation au principe du procès équitable à Kaboul.

2 - Le projet

Pour contourner l'absence de traducteurs spécialisés et mieux prendre en compte les réalités locales, le projet a reposé sur l'utilisation comme formateurs de juristes de la diaspora afghane résidant en Allemagne et en France ainsi que sur la réalisation d'un manuel en langue anglaise et dari. La formation (Kaboul, 23 février-7 mars 2005), ouverte par le Ministre de la Justice afghan, a connu un succès remarquable. Environ 80 juges, procureurs et professeurs de droit y ont participé

3 - Les perspectives

Les partenaires afghans (Ministère de la Justice, juges et juristes) ont manifesté leur souhait que cette opération puisse être répétée, notamment dans les provinces. La méthode utilisée, qui a fait ses preuves, pourrait également servir de base pour une coopération plus approfondie dans le domaine judiciaire. Les suites à donner à cette 1ère expérience très positive sont actuellement à l'étude.

TRIDEM 2005 Paris-Berlin-Varsovie, rallye culturel franco-germano-polonais (1er au 12 mai 2005)

1. Etat de la question

Dans quelques jours sera celébré le premier anniversaire de l'intégration dans l'Union européenne de huit Etats d'Europe centrale et orientale. Les conditions politiques et juridiques pour le développement en commun de l'Europe occidentale et orientale sont ainsi désormais réunies. Un défi essentiel doit néanmoins encore être surmonté : parvenir à ce que la conscience collective des citoyens en Allemagne et en France s'ouvre à la réalité de l'élargissement à l'est.

2. Perspectives et initiatives concrètes

C'est pourquoi la Ministre déléguée pour la culture et les médias auprès du Chancelier fédéral et le Ministre de la culture et de la communication ont initié conjointement avev leur homologue polonais, Waldemar DABROWSKI, le rallye culturel pour les jeunes TRIDEM 2005 Paris-Berlin-Varsovie. TRIDEM 2005 est co-organisé par l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et par l'Office germano-polonais pour la jeunesse (DPJW) en coopération avec l'automobile-club allemand ADAC e.V.

TRIDEM 2005 Paris-Berlin-Varsovie a pour devise "l'Europe, ça roule". 100 jeunes de France, d'Allemagne et de Pologne, âgés de 18 à 25 ans, se rendront entre le 1er et le 12 mai 2005 , semaine européenne, de Paris à Varsovie, via Berlin et le long d'un itinéraire culturel basé sur des relations anciennes et de nouveaux chemins pour l'Europe. Les jeunes participant pourront renforcer leur sentiment d'appartenance commune comme Européens tout au long des différentes étapes qui se caractériseront par leurs programmes culturels exigeants et des rencontres ; le thème de la mémoire commune et de la fête sera au cœur de la programmation. Cette manifestation est placée sous le parraine du Premier ministre français, Jean-Pierre RAFFARIN, du Chancelier fédéral allemand, Gerhard SCHRÖDER, et du Premier ministre polonais, Marin BELKA.

3. Echéancier de mise en œuvre

Les temps fort de la programmation seront entre autre l'étape parisienne le 1er mai, la participation des jeunes à la remise du prix Charlemagne à Aix-la-Chapelle le 5 mai et l'étape berlinoise le 8 mai 2005 à l'occasion du 60ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, en présence du Chancelier fédéral Gerhard SCHRÖDER.

TRIDEM 2005 constituera également le passage de relais symbolique entre la saison culturelle polonaise en France "Nova Polska" et l'année culturelle germano-polonaise 2005/2006 qui sera inaugurée le 9 mai 2005 à la frontière germano-polonaise, à l'occasion de l'étape de TRIDEM 2005 à Francfort/Oder et Slubice.

Pour en savoir plus : http://www.tridem2005.net .

Brigade franco-allemande

1. Etat de la question

" La Brigade franco-allemande (BFA) a été créée en 1989. Elle est composée d'environ 5000 soldats français et allemands et est stationnée dans trois garnisons dans le Sud-Ouest de l'Allemagne. En seize ans, la Brigade est devenue un modèle de la coopération militaire franco-allemande.

" Lors du sommet commémoratif du Traité de l'Elysée les 22 et 23 janvier 2003, la France et l'Allemagne se sont engagées à faire de la BFA un élément rapidement déployable dans le cadre de la réaction rapide et pour des opérations de gestion de crises, que ce soit dans le cadre de l'UE ou de l'OTAN.

" La France et l'Allemagne sont déterminées à concentrer leurs efforts sur la réalisation rapide de cet objectif pour faire de la BFA un modèle de référence pour ses partenaires européens en matière de coopération militaire. Dans ce but, les deux armées de terre ont élaboré ensemble une "Vision commune pour le futur de la BFA". Ce document a été signé par les Chefs d'état-major des armées de terre français et allemand à Kaboul le 19 décembre 2004.

2. Perspectives et initiatives concrètes

" La Vision commune est un document fondateur qui prend en compte les objectifs français et allemands concernant la BFA dans une logique d'intégration renforcée.

" Ses objectifs se traduiront concrètement dans la poursuite du développement en commun des doctrines d'emploi et des procédures de la Brigade, de son équipement, des structures de l'état-major et des unités, de la planification d'exercices et d'opérations, ainsi que dans la formation du personnel.

" Ces changements concernent plus particulièrement la mise en place progressive de systèmes d'information et de commandement interopérables, la capacité d'être déployée par des moyens de transport aérien, et les capacités d'intégration et de commandement d'unités d'autres nations lors d'exercices et d'opérations.

" La Vision commune constitue une avancée majeure pour l'approfondissement de la coopération militaire bilatérale.

Groupements tactiques 1500

1. Etat de la question

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Européenne de Sécurité (SES) approuvée en décembre 2003, les Etats membres de l'Union européenne se sont fixés en juin 2004 un objectif global à l'horizon 2010 pour améliorer les capacités de l'Union européenne (UE) à conduire des opérations dans un contexte de réaction rapide, et pour renforcer la coopération avec les Nations Unies. Le concept des groupements tactiques 1500 apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre de ces objectifs.

Cette amélioration vise à la mise à disposition à temps de capacités nécessaires pour la conduite d'opérations dans le cadre de la réaction rapide de l'UE. Elle vise en particulier à tenir à disposition des groupements de combat rapidement déployables, cohérents et multinationaux pour la gestion de crise composés d'environ 1500 hommes.

La participation de plus de 20 Etats membres à 13 groupements tactiques au total, annoncée lors de la rencontre des ministres de la défense européens le 22 novembre 2004, constitue un signal fort que l'UE est prête à assumer des responsabilités.

Depuis le 1er janvier 2005, un groupement tactique est en alerte permanente pendant six mois. Afin de permettre à l'UE de réagir simultanément à deux crises distinctes, deux GT seront en alerte permanente à partir de janvier 2007.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Dès l'origine, la France et l'Allemagne ont activement participé à l'émergence puis à la mise en place de ce concept novateur.

Dans la phase initiale jusqu'à la pleine opérationnalité en 2007, la France et l'Allemagne formeront des groupements tactiques communs en 2006. L'Allemagne assumera la rôle de nation cadre dans le premier semestre 2006 et la France dans le second.

Pour la phase de pleine capacité opérationnelle, un autre groupement tactique franco-allemand sera formé à partir de la Brigade franco-allemande au 2ème semestre 2008. Ce groupement tactique associera également les autres membres du Corps européen: l'Espagne, la Belgique et le Luxembourg.

Par réciprocité, la France et l'Allemagne ont l'intention de participer au groupement tactique formé par l'Espagne au premier semestre 2008.

La France et l'Allemagne participeront également à la formation et la mise en œuvre de groupements tactiques avec d'autres partenaires.

Coopération douanière

1. Etat de la question

Le protocole d'accord visant à développer la coopération douanière franco-allemande, qui a été signé le 26 juin 2003, s'articule autour de 25 mesures concrètes, regroupées en quatre grands domaines :

o " amélioration de la compétitivité des procédures douanières " ;

o " sécurisation des flux internationaux et lutte contre les fraudes douanières et la criminalité organisée " ;

o " accompagnement de l'élargissement de l'Union européenne " ;

o " développement d'une coopération douanière administrative renforcée " .

Bon nombre de ces 25 mesures sont d'ores et déjà effectives et s'inscrivent sur le long terme; les autres sont en passe d'être appliquées.

2. Perspectives et initiatives concrètes

L'objectif de ce protocole d'accord est d'améliorer de manière concrète et durable la coopération bilatérale entre les administrations douanières française et allemande dans des secteurs-clés, tant à l'échelon international qu'européen, afin de pouvoir satisfaire ensemble aux exigences d'une administration des douanes moderne et efficace, apte à soutenir l'économie et à lutter contre la criminalité transfrontalière.

Le protocole prévoit par exemple une mise en commun des travaux d'analyse de risque pour la surveillance des fluxde marchandises, une coopération systématique dans le domaine de la protection des consommateurs, la mise en œuvre d'autorisations communes (dites "uniques") pour les régimes économiques, une concertation étroite au niveau des politiques et des instruments de lutte contre la contrebande et la criminalité organisée, des patrouilles et des contrôles communs dans les zones frontalières, une coopération dans le domaine de la surveillance maritime, une coordination du soutien technique apporté aux administrations douanières des nouveaux Etats membres ainsi que des échanges croisés de cadres.

3. Echéancier de mise en œuvre

Le protocole d'accord contient à la fois des mesures ponctuelles et uniques, comme l'élaboration de pages Internet communes, et des mesures de coopération de long terme.

Les actions décrites dans le protocole d'accord devraient être concrétisées d'ici fin 2005. Le bilan d'ores et déjà très positif augure de liens durables conclus entre les services. Il n'est pas prévu de renouveler ou de prolonger le protocole au-delà des mesures de long terme.

BRUEGEL (Brussels European And Global Economic Laboratory)

1. Etat de la question

BRUEGEL est un laboratoire d'idées européen, spécialisé dans les questions internationales et plus particulièrement dans les trois domaines suivants : " macroéconomie et finance internationale ", " marché et régulation " et " commerce, migration et développement ". La phase de création s'est achevée le 17 janvier 2005 avec la première réunion du conseil d'administration élu en décembre 2004. Basée sur une initiative franco-allemande pour la création d'un centre européen d'économie internationale, cette idée a rallié dans un premier temps 12 Etats membres de l'UE (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne et Slovénie) et 18 entreprises. Le secteur privé se trouve ainsi fortement impliqué dans le projet, conformément à ce qui était voulu dès le départ. BRUEGEL est porté par un partenariat public-privé novateur et équilibré qui garantira l'efficacité et l'indépendance des travaux du nouveau centre. L'économiste français Jean Pisani-Ferry a été nommé directeur du laboratoire par le conseil d'administration.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Les défis de la mondialisation et le rôle de l'Europe sur la scène internationale exigent des idées neuves et une ouverture sur le monde. BRUEGEL y contribuera par des travaux de recherche, des analyses et des débats ouverts, axés sur la réalité et utiles à l'élaboration des politiques. Il servira de plate-forme d'échanges dans les domaines de la recherche, de la politique et de l'économie et offrira un forum au dialogue social. Pour ce faire, il s'appuiera sur un cercle de collaborateurs hautement qualifiés et un réseau d'instituts de recherche européens.

3. Echéancier de mise en œuvre

BRUEGEL commencera ses activités dans les mois à venir en organisant des ateliers, des séminaires et des conférences, qui, le cas échéant, donneront lieu à des publications. Maintenant que la phase de lancement du projet est terminée, l'équipe va être rapidement renforcée par des personnalités issues du monde politique et scientifique. D'ici fin 2005, ses effectifs devraient représenter une quinzaine de personnes.

Convention sur les successions et les donations

1. Etat de la question

Actuellement il n'existe pas de conventions entre la France et l'Allemagne sur les successions et les donations. Dans certains cas particuliers, impliquant des relations transfrontalières, des contribuables risquent de subir des doubles impositions.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Afin de régler ces situations défavorables, les deux administrations ont engagé des négociations sur le sujet. Le projet de convention a été paraphé à Paris le 6 janvier dernier. Des discussions continuent cependant sur les modalités de protection des données individuelles. Leur finalisation permettra la signature du texte.

3. Echéancier de mise en œuvre

Les autorités françaises et allemandes se sont données l'objectif de mettre en œuvre le plus rapidement possible la convention sur les successions et les donations.

Convergence de la fiscalité des entreprises

1. Etat de la question

Le processus d'intégration économique au sein de l'UE ajoute à la nécessité et à l'urgence de traiter de la question des interactions entre les systèmes fiscaux des Etats membres. Les barrières fiscales nationales doivent être éliminées afin de stimuler la dynamique économique et la compétitivité du marché intérieur. Mais, parallèlement, il faut chercher à garantir un niveau d'imposition raisonnable et à instaurer une concurrence saine des systèmes fiscaux. Afin de parvenir à ces objectifs l'Allemagne et la France défendent la démarche de convergence de la fiscalité des entreprises, en premier lieu à travers l'élaboration d'une base d'imposition commune, alors qu'il existe pour le moment des règles différentes dans chacun des vingt-cinq Etats membres de la Communauté européenne.

Dans ces conditions la Commission européenne a proposé en septembre dernier la création d'un groupe de travail technique chargé de faire avancer les travaux sur la définition d'une assiette fiscale commune (et consolidée). Ce groupe de travail constitué d'experts de tous les Etats membres s'est déjà réuni à deux reprises (le 23 novembre 2004 et le 10 mars 2005). Il a pour mission d'élaborer les règles techniques nécessaires pour que le résultat fiscal soit calculé de manière unique et, le cas échéant, à une consolidation des comptes et une répartition des bénéfices. Parallèlement, des sous groupes ont été créés pour traiter de points spécifiques.

Le premier a réuni les 27 et 28 janvier 2005 et les 6 et 7 avril 2005 à Berlin des experts, respectivement de quinze et seize Etats membres, afin d'examiner diverses questions relatives aux amortissements.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Dans une lettre adressée à leurs homologues et au commissaire KOVACS le 17 février dernier, les ministres français, hongrois et allemand des finances ont proposé une évaluation comparée des systèmes d'imposition directe des entreprises dans les différents Etats membres afin d'identifier les prochaines grandes étapes sur la voie de la convergence, dans la perspective de la réalisation des objectifs de Lisbonne. Lorsqu'ils comparent leurs systèmes fiscaux, les Etats membres doivent garder à l'esprit qu'un certain degré de concurrence est légitime et que les entreprises sont soumises à différents impôts directs (l'impôt sur les sociétés n'en étant qu'un parmi d'autres), si bien que l'évaluation doit porter sur la fiscalité dans sa globalité.

Par ailleurs, eu égard à l'imposition des sociétés, la convergence des règles de comptabilisation du bénéfice comptable est un fait à prendre en compte. Les ministres proposent donc de tenir compte des nouvelles normes internationales (IFRS/IAS) y compris dans leur forme adaptée aux petites et moyennes entreprises pour mettre en place une base fiscale commune. Dans la mesure où chaque norme est analysée pour savoir si et comment elle peut être adaptée à des fins fiscales, cette approche permettrait de partir d'un système de références commun à tous les Etats membres.

3. Echéancier de mise en œuvre

La France et l'Allemagne souhaitent que les travaux sur l'assiette fiscale commune avancent à un rythme soutenu. Elles y contribueront donc activement.

Stratégie en faveur de la langue du partenaire

1. Etat de la question

Face au constat paradoxal d'une stagnation de l'apprentissage du français en Allemagne et d'un déclin de celui de l'allemand en France, alors même que le français et l'allemand sont les deux langues maternelles les plus parlées en Europe, que la France et l'Allemagne sont, l'un pour l'autre, le premier partenaire économique et que plusieurs dizaines de milliers d'emplois ne sont pas - ou sont mal - pourvus faute de candidats maîtrisant la langue du pays voisin, les ministres chargés de l'éducation, à la demande du président de la République française et du chancelier de la République fédérale d'Allemagne, ont élaboré une stratégie en faveur de la langue du partenaire. Ce plan ambitieux et volontariste, présenté lors du conseil des ministres conjoint du 26 octobre 2004 à Berlin, a été officiellement annoncé par M. François Fillon et par M. Peter Müller à l'occasion de la rencontre entre les recteurs d'académie et les autorités éducatives des Länder le 12 novembre 2004 à Sarrebruck.

2. Perspectives et initiatives concrètes

L'objectif général est de privilégier la langue du partenaire dans les systèmes éducatifs des deux pays et d'augmenter de 50 % le nombre des personnes apprenant la langue du pays partenaire d'ici 2013. Cet objectif se décline en un certain nombre de mesures, les unes communes aux deux pays, les autres spécifiques.

En France, l'objectif d'augmenter de 20% en 5 ans le nombre d'élèves apprenant l'allemand a été inscrit dans la loi d'orientation sur l'école votée le 24 mars 2005.

Il s'agit par ailleurs de maintenir l'enseignement de l'allemand dans toutes les académies et d'en assurer la continuité, du premier au second degré.

En Allemagne, le Plénipotentiaire pour les affaires culturelles s'est adressé aux Länder, notamment pour leur demander de mettre en contact les élèves avec le français le plus tôt possible, et de maintenir cet enseignement jusqu'à l'Abitur. Dans les deux pays, des mesures seront prises en faveur de la mobilité liée à la langue : c'est ainsi que sera facilitée, au plan pédagogique et administratif, la possibilité pour les élèves de seconde (en France) ou de la classe 10/11 (en Allemagne) de passer une année dans le pays partenaire et de voir valider cette année par leur établissement d'origine ; de même les élèves ayant atteint, en fin de collège ou en classe 10/11, un niveau de langue suffisant et validé par une certification conforme au cadre européen commun de référence pour les langues (CERC) pourront se voir offrir la possibilité d'un séjour d'un maximum de deux mois dans le pays partenaire.

Une information systématique des élèves et des familles sur les avantages de l'apprentissage de la langue du partenaire a commencé d'être mise en œuvre, notamment par la diffusion d'une brochure, élaborée en France par le ministère de l'éducation nationale, l'Institut Goethe et l'office allemand d'échanges universitaires (DAAD), en Allemagne par le Plénipotentiaire, le ministère fédéral des Affaires étrangères, la conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder et l'ambassade de France. Ces brochures ont été diffusées à 800 000 exemplaires en France, à 540 000 exemplaires en Allemagne, dans les écoles primaires et les collèges, à partir de la " semaine franco-allemande " du 17 au 22 janvier 2005.

Quant à la délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur (Abibac), la simplification des procédures de passation de l'examen, l'élargissement à des disciplines non encore représentées et l'extension du dispositif à l'ensemble des académies et des Länder sont actuellement à l'étude.

3. Echéancier de mise en œuvre

Des groupes de travail nationaux ou bilatéraux ont été formés ou sont en cours de constitution. Les premières mesures seront mises en œuvre à partir de la rentrée 2005.

L'information sera poursuivie et intensifiée, notamment à l'occasion de la " semaine franco-allemande " du 16 au 21 janvier 2006 et de campagnes publicitaires.

Journée franco-allemande du 22 janvier 2005

1. Etat de la question

La Journée franco-allemande du 22 janvier - célébrée cette année tout au long de la " semaine franco-allemande " du 17 au 22 janvier - a connu en 2005 sa deuxième édition.

Les objectifs restent ceux qu'avaient fixés le président de la République française et le chancelier de la République fédérale d'Allemagne à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, le 22 janvier 2003 : présenter, dans toutes les institutions des systèmes éducatifs des deux pays, nos relations bilatérales, promouvoir la langue du pays partenaire, et informer sur les programmes d'échanges et de rencontres ainsi que sur les possibilités d'études et d'emploi dans le pays voisin.

Le thème de cette journée est choisi chaque année lors du conseil des ministres conjoint du printemps. En 2005, la Journée portait sur le français et l'allemand considérés comme " des atouts pour des métiers et des carrières en Europe ".

2. Perspectives et initiatives concrètes

Pour assurer une préparation en amont de l'événement, un groupe de travail bilatéral a été constitué en vue, notamment, d'élaborer des documents d'accompagnement, proposant des pistes de travail et des ressources pédagogiques destinées aux enseignants, et disponibles sur Internet dès octobre 2004.

Les recteurs d'académie et les autorités scolaires des Länder, notamment à l'occasion de leur rencontre le 12 novembre 2004 à Sarrebruck, ont été invités par le ministre de l'éducation nationale, M. F. Fillon, et le plénipotentiaire pour les relations culturelles avec la France, M. P. Müller, à se mobiliser pour assurer le succès de cette deuxième édition.

Trois grands axes peuvent être retenus pour dresser un bilan de cette Journée 2005 :

- une très grande diversité pédagogique, selon une démarche souvent pluridisciplinaire, dans les écoles et les établissements : expositions, rencontres, dégustations, correspondances électroniques, concours, projection de films, réalisation de cédéroms, visioconférences, projets culturels, etc.

- une participation très importante de partenaires extérieurs : entreprises, organisations professionnelles, élèves ou étudiants ayant bénéficié d'échanges ou de cursus intégrés, organismes culturels et linguistiques oeuvrant pour la coopération franco-allemande, etc.

- une mobilisation institutionnelle forte, sous la forme de tables rondes, de débats et de colloques (comme celui qui a réuni le 21 janvier à Paris les deux secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, Claudie Haigneré et Hans Martin Bury) ainsi que la remise du Prix Adenauer-de-Gaulle ; une information systématique en direction des familles et des élèves a été engagée, notamment sous la forme de brochures, réalisées, en France, par le ministère de l'éducation nationale en partenariat avec l'Institut Goethe et l'office allemand d'échanges universitaires (DAAD), en Allemagne, par le Plénipotentiaire, le ministère fédéral des affaires étrangères, la conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder et l'ambassade de France ; ces brochures ont été diffusées, en France à 800 000 exemplaires, en Allemagne à 540 000 exemplaires ; par ailleurs, une convention de partenariat entre le centre national de documentation pédagogique (CNDP) et son homologue allemand, le FWU (Institut für Film und Bild in Wissenschaft und Unterricht), a été signée à l'occasion de cette Journée.

3. Echéancier de mise en œuvre

La réussite incontestable de la Journée 2005 et le caractère très mobilisateur du thème choisi pour cette édition ont conduit les ministres chargés de l'éducation à retenir pour 2006 un thème mettant également au premier plan les atouts professionnels de l'apprentissage de la langue du partenaire :

- en France : " l'allemand, un passeport pour des métiers et des carrières en Europe " ;

- en Allemagne : " le français, un pont vers des métiers et des carrières " (Französisch schlägt Brücken für Beruf und Karriere).

Manuel d'histoire franco-allemand

1. Etat de la question

A partir de l'année scolaire 2006/2007, les élèves français et allemands du lycée ou du Gymnasium pourront étudier l'histoire à partir du même manuel qui leur permettra de préparer respectivement le baccalauréat ou l'Abitur. Il s'agit d'un manuel commun au contenu identique dans une version française et dans une version allemande. Les deux versions seront réalisées conjointement par les éditions Nathan (Paris) et Ernst Klett (Stuttgart) et seront utilisées comme manuel classique " usuel " aussi bien en France qu'en Allemagne pour le second cycle du lycée (enseignement général) et les trois dernières classes du Gymnasium.

Le contenu est conforme aussi bien au programme français qu'aux programmes des 16 Länder. Les Länder accordent au projet une grande valeur politique et feront preuve d'ouverture d'esprit quant à l'homologation de l'ouvrage.

Le pilotage est assuré, pour la partie française, par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour le gouvernement fédéral, par le ministère fédéral des affaires étrangères. Du côté des Länder, le pilotage est assuré par le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande, le ministre-président Peter Müller. Dans le cadre de leur rencontre avec les 16 ministres de l'éducation des Länder le 10 mars 2005 à Berlin, le ministre de l'éducation nationale, M. François Fillon, et le plénipotentiaire, M. Peter Müller, ont présenté pour la première fois le projet au public, en présence du ministère fédéral des affaires étrangères et des deux éditeurs.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Ce projet politique, culturel et didactique unique en son genre a été proposé à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée par le parlement franco-allemand des jeunes au président de la République française, Jacques Chirac, et au chancelier de la République fédérale d'Allemagne, Gerhard Schröder. Les deux gouvernements ont alors chargé un groupe de travail bilatéral de la conception de l'ouvrage. Ce groupe, composé de représentants des ministères et des administrations concernées, de membres de la conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder ainsi que d'historiens des deux pays, se réunit alternativement en France et en Allemagne.

Il s'agit d'un projet d'une très grande portée symbolique et politique qui invite les nouvelles générations d'élèves à un regard différent sur l'histoire : les jeunes Français et les jeunes Allemands apprendront à partir du même ouvrage l'histoire de leur pays ainsi que l'histoire européenne. Le manuel contribuera à rapprocher les représentations du passé, jusqu'à présent marquées par de fortes traditions nationales, et permettra de comparer les mémoires dans la perspective d'une Europe en construction. Il encouragera un dialogue approfondi sans ignorer les différences et facilitera les changements de perspective.

3. Echéancier de mise en œuvre

Le premier volume est conçu pour la classe terminale et sera consacré à l'histoire contemporaine à partir de 1945. Il sera publié au printemps 2006.

Suivront les deux autres volumes, consacrés respectivement à la période qui s'étend de l'Antiquité au Romantisme et à celle qui va du XIXe siècle à 1945. Les trois volumes complets doivent être proposés pour le second cycle du lycée d'enseignement général et du Gymnasium au cours de l'année scolaire 2008/2009.

Mobilité des enseignants

1. Etat de la question

Le Communiqué du 28 octobre 2003 publié à l'issue de la rencontre des régions et des Länder à Poitiers fixait pour objectif la levée des obstacles à la mobilité professionnelle des enseignants qui ont achevé leur formation dans leur pays d'origine et qui disposent des qualifications linguistiques requises.

L'examen des réglementations en vigueur a conduit à comparer les modes de recrutement ainsi que les différents statuts et positions administratives des enseignants dans les deux pays. Plusieurs catégories de professeurs ont été distinguées pour lesquelles les obstacles ont déjà été levés ou seront levés dans un avenir proche : stagiaires, fonctionnaires, contractuels et, de façon spécifique à l'Allemagne, enseignants qualifiés en attente d'affectation.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Cet examen a permis de préciser le cadre en lequel la mobilité des enseignants pouvait être organisée, et de mieux cerner les dispositions réglementaires qui, le cas échéant, devaient être prises pour lever les derniers obstacles à la mobilité de certaines catégories de professeurs. Les réglementations en vigueur, complétées par celles qui seront adoptées dans un avenir proche, permettront en effet aux enseignants non seulement d'effectuer une partie de leur stage de formation pratique et pédagogique dans l'autre pays, mais aussi d'y exercer dans le cadre d'une procédure de détachement, de mise à disposition ou d'un contrat.

Les mesures suivantes en faveur de la mobilité des enseignants à l'intérieur de l'Union européenne ont déjà été mises en œuvre ou sont en cours de réalisation :

" les enseignants doublement qualifiés peuvent travailler dans l'un ou l'autre pays, dans le cadre d'un détachement ou d'une mise à disposition. Le décret français du 2 mai 2002 organise le détachement en Allemagne et l'accueil en France de ces professeurs ;

" les enseignants fonctionnaires, titulaires des examens d'Etat allemands, pourront être envoyés en France dans le cadre d'un détachement reconnu par le Land concerné comme étant d'intérêt général et accueillis en France dans le cadre du décret du 2 mai 2002 ;

" les enseignants fonctionnaires, ayant passé avec succès les concours de recrutement français, pourront être détachés pour travailler en Allemagne, conformément au décret susnommé du 2 mai 2002 en fonction des réglementations en vigueur dans chacun des Länder ;

" les enseignants non fonctionnaires (contractuels) exerçant en Allemagne et ayant une expérience professionnelle de cinq ans minimum auront la possibilité a priori à partir de 2006 de travailler en France dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en tant que professeur associé pour une durée totale n'excédant pas 6 années ;

" les enseignants non fonctionnaires (contractuels) exerçant en France ont la possibilité de travailler en Allemagne en fonction des réglementations en vigueur dans chacun des Länder ;

" les enseignants titulaires des deux examens d'Etat allemands mais en attente d'affectation (Lehramtsbewerber, statut spécifique à l'Allemagne) se voient offrir les mêmes possibilités que les étudiants à l'IUFM en France : possibilité de passer les concours, d'être engagés en tant que professeur auxiliaire ou de travailler en France dans le cadre du futur contrat à durée déterminée mentionné ci-dessus ;

" les professeurs stagiaires ayant passé le 1er examen d'Etat allemand peuvent effectuer et faire valider une partie de leur formation en France selon les réglementations en vigueur dans chaque Land ;

" les professeurs stagiaires dans le cadre d'un concours de recrutement français ont la possibilité d'effectuer et de faire valider une partie de leur formation en Allemagne dans le cadre d'un décret français à paraître sous peu.

3. Echéances

D'ici fin 2005, l'Université franco-allemande présentera sur son site les informations concernant les réglementations françaises et allemandes sur la mobilité des enseignants.

Administration électronique

1. Etat de la question

Il existe une étroite coopération entre la France et l'Allemagne visant à l'élaboration de spécifications techniques communes pour les cartes à puce qui peuvent être utilisées pour les procédures de l'administration électronique. Le premier champ d'application de ce socle commun sera la carte d'identité électronique dans les deux pays.

Par ailleurs, la coopération franco-allemande sera élargie à d'autres champs de l'administration électronique.

2. Initiatives concrètes

" La France et l'Allemagne pratiquent depuis 2004 une coopération politique réussie en matière de développement de cartes à puce. L'intérêt d'autres Etats membres de l'Union européenne - Espagne, Angleterre et Italie - a pu être suscité, concernant les applications afférentes aux cartes d'identité électronique, lors du sommet du G5 les 14 et 15 mars 2005. Ce projet jouera un rôle exemplaire pour l'Union européenne.

Les citoyens et citoyennes des pays participants bénéficieront, grâce à ce projet, de formalités de voyage allégées. En outre, les cartes seront équipées d'une fonctionnalité d'authentification et de signature en ligne notamment pour l'administration électronique. Les télé-services administratifs pourront être ainsi non seulement utilisés par les usagers dans leur propre pays mais également dans le pays voisin.

" Les deux pays examinent également la possibilité d'une coopération dans la définition d'outils de lecture compatibles avec les deux projets de cartes d'identité, tant pour les fonctions traditionnelles (lecture de l'identité numérisée par exemple lors d'un passage de frontière) que pour les fonctions d'administration électronique.

La coopération entre la France et l'Allemagne est en même temps l'illustration d'un partenariat réussi dans le champ de la politique industrielle entre les deux pays.

" Par ailleurs, la France et l'Allemagne sont convenues d'identifier d'autres champs de coopération dans le domaine de l'administration électronique. Une coopération élargie est en cours d'examen, en matière d'interopérabilité générale des instruments d'authentification et de signature électronique (Signaturbündnis allemand, initiative française PRIS) de même que pour la mise en place de liens réciproques entre les portails administratifs, le développement de télé-services transfrontaliers ou l'échange d'expériences dans l'utilisation de logiciels libres (Open Source Software) au sein de l'administration publique.

3. Echéancier de mise en oeuvre

" La France et l'Allemagne finaliseront, pour la rentrée 2005, les spécifications générales qui devront être intégrées dans le socle commun.

" D'ici la fin 2005, la France et l'Allemagne, ainsi que les autres pays du G5 qui souhaitent s'associer à cette initiative, soumettront aux industriels du secteur les spécifications communes pour les nouvelles cartes d'identité électroniques, lesquelles sont en cours de définition dans le cadre d'ateliers d'experts.

" Des premiers projets d'une coopération élargie en matière d'administration électronique seront lancés avant l'été.2005.

Master franco-allemand d'administration publique

1. Etat de la question

À l'occasion du 40e anniversaire du Traité de l'Élysée, le 22 janvier 2003, il a été convenu de mettre en place un nouveau programme conjoint de formation en administration publique. Les deux parties ont la volonté de mener à terme ce projet essentiel.

Un groupe d'experts franco-allemand mandaté par les deux Gouvernements a élaboré un cycle de formation pour préparer de jeunes cadres à la prise de responsabilités dans le domaine européen et international. D'une durée d'un an, cette formation se déroulera à Paris et à Berlin en langue française et allemande. Elle sera sanctionnée par un diplôme de master reconnu au plan européen. Le programme s'adresse à des candidats issus du secteur public en France et en Allemagne, ainsi qu'aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et des États ayant vocation à y adhérer, aux cadres des institutions européennes et du secteur prive. La mise en œuvre est assurée par un réseau d'établissements d'enseignement garantissant son autorité pédagogique. Il comprend, du côté français, l'École nationale d'administration (ENA), l'Institut d'Études politiques de Paris et l'université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), l'université Robert-Schuman (Strasbourg) et le Centre des études européennes de Strasbourg (CEES). Du côté allemand, il est constitué de l'université de Potsdam et l'université Humboldt (Berlin).

2. Perspectives et initiatives concrètes

Les ministres chargés de la fonction publique, MM. Renaud DUTREIL et Otto SCHILY, ont signé le 26 octobre 2004 à Berlin un arrangement administratif permettant le lancement de la phase pilote du master. Les travaux de la première promotion démarreront à l'automne prochain.

Les deux modules d'enseignement se dérouleront à Paris et à Berlin. La formation portera sur l'analyse comparative des cultures et des structures administratives, sur l'application des méthodes modernes de gestion à l'univers public, sur les interactions entre administrations nationales et européennes et la gouvernance. L'approche comparative sera développée à travers la constitution de groupes de travail mixtes. Les enseignements seront en général dispensés par des " binômes " d'intervenants des deux pays.

Le détail des programmes et la procédure de sélection des candidats sont détaillés sur le site http://www.ena.fr/ena.php?id="005011"

3. Echéancier de mise en œuvre

Mai 2005 : réception des candidatures
Juin 2005 : entretiens de sélection.
3 octobre 2005 : démarrage des enseignements à Paris.


Mise en place d 'un groupe de travail sur la prospective énergétique

1. Contexte

Le Conseil des Ministres franco-allemand du 26 octobre 2004 a pris l'initiative de renforcer la coopération technique entre la France et l'Allemagne sur la prospective énergétique et l'analyse économique dans le domaine de l'énergie. Répondant aux intérêts communs de la France et de l'Allemagne en matière de politique énergétique et d'économie de l'énergie, la coopération technique projetée entre les deux pays devrait permettre de mieux identifier les moyens de répondre aux défis énergétiques auxquels l'Europe est confrontée.

À cet effet, les deux départements, français et allemand, en charge de l'énergie, ont mis en place un groupe de travail technique réunissant des experts sur les sujets considérés.

2. Perspectives et réalisations

Le groupe de travail technique franco-allemand créé en début d'année 2005 se fixe pour objectif, dans un premier temps, de procéder à un échange d'expériences sur divers scénarios prospectifs en vue de déterminer les instruments d'analyse sur lesquels il paraît possible de fonder la politique énergétique à long terme (2030 ou 2050).

Partant d'une approche conjointe sur le diagnostic et la méthode de prévision, le groupe de travail technique s'attache à identifier les outils de politique énergétique susceptibles de répondre aux besoins futurs, dans une perspective de développement durable. Une première réunion du groupe est programmée le 7 juin 2005, à Berlin, sous la co-présidence des deux Directeurs généraux de l'énergie, respectivement français, M. Dominique Maillard, et allemand, Dr Günther Brandes.

Cette réunion d'une journée entre experts des deux pays comportera deux parties :

1. 1. échange de vues sur la méthodologie, le cadre d'analyse et les bases de données pour la prospective et l'analyse économique dans le domaine de l'énergie ;

2.

3. 2. présentation de travaux d'analyse récents effectués sur ces sujets dans chacun des deux pays.

Coupe du monde de football 2006

Lors du conseil des ministres franco-allemand à Paris, le ministre fédéral de l'intérieur Otto Schily et son homologue français le ministre de l'intérieur Dominique de Villepin, ont tiré un bilan positif de la coopération franco-allemande dans le cadre de la préparation des mesures de sécurité pour la coupe du monde de football 2006 qui se déroulera l'année prochaine en Allemagne.

La France a été impliquée depuis le début dans les préparatifs de ces mesures de sécurité. Dès 2002 le ministère fédéral de l'intérieur a organisé un colloque international sur la coupe du monde 2006 regroupant les organisateurs de grandes manifestations sportives passées et à venir, les échanges d'expériences recueillis ayant un caractère très enrichissant pour les préparatifs. Les experts français ayant occupé des fonctions clé lors de la coupe du monde de football 1998 en France ont pris part à la première des cinq grandes réunions préparatoires à la coupe du monde 2006 organisées jusqu'à maintenant.

Depuis 2003, des experts français de la sécurité ont également pris part à trois réunions concernant la préparation et l'organisation de la coopération policière internationale et la définition du concept national de sécurité lors de la coupe du monde 2006 avec les pays limitrophes et certains Etats de transit.

L'objectif principal des efforts communs est d'empêcher l'entrée en Allemagne d'individus violents connus des services de police. L'Allemagne travaille en étroite collaboration avec les pays limitrophes et de transit et prépare des accords de coopération internationale afin d'assurer la sécurité lors de la coupe du monde 2006.

Les deux ministres sont persuadés qu'avec le soutien de ses partenaires européens l'Allemagne va réussir à assurer le déroulement de la coupe du monde 2006 dans une atmosphère sportive et paisible. La France représente dans ce dispositif un partenaire important.

Lutte contre le terrorisme

Au delà de l'intensive coopération internationale et européenne, l'Allemagne et la France ont constitué un partenariat étroit sur le plan de la lutte antiterroriste, qui fonctionne déjà bien en pratique.

Avec la participation de différents services de sécurité des deux pays, a été créé l'année dernière un groupe interministériel d'experts sous la responsabilité de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste -UCLAT- au sein du ministère de l'intérieur français et de la sous direction de la lutte antiterroriste au sein du ministère fédéral de l'intérieur allemand, qui se réunit régulièrement.

L'objectif de cette coopération n'est pas seulement une coordination étroite de nos positions avant la mise en place d'un plan d'action européen de lutte antiterroriste et d'autres mesures sur le plan de l'union européenne, mais surtout une coopération bilatérale étendue et approfondie, comprenant l'échange d'informations opérationnelles et de connaissances.

C'est ainsi que, seront comparées les données concernant des personnes appartenant au milieu terroriste et élaborée une évaluation commune des dangers. Des thèmes d'actualité sont discutés comme par exemple, la coopération entre l'UCLAT et le centre commun de renseignement sur le terrorisme de Berlin -GTAZ-, la méthodologie de la lutte contre le financement du terrorisme, les aspects juridiques des extraditions de personnes soupçonnées de terrorisme et des prédicateurs de haine ou l'exploitation de sites Internet aux contenus extrémistes ou terroristes.

L'étroite collaboration franco-allemande au niveau ministériel s'accompagnant d'une imbrication des activités des services de sécurité présente un caractère exemplaire pour une lutte efficiente contre le terrorisme international.

Sécurité civile

Pour donner suite à des projets de coopération déjà existants dans le domaine de la protection civile deux importants projets transfrontaliers d'exercices franco-allemands doivent être réalisés en 2006.

La mise en oeuvre de ces exercices doit encore consolider la coopération opérationnelle dans le domaine de la protection civile qui est déjà menée de manière efficace et à grande échelle entre les deux pays. Cette consolidation se fera grâce à un échange d'experts et - dans la perspective d'interventions communes- par la désignation de fonctionnaires de liaison qui assureront les échanges d'informations et l'évaluation des interventions.

Une bonne coopération existe déjà entre les Länder du Bade-Wurtemberg, de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat et les départements français frontaliers.

Un important exercice sur le thème sauvetage- mise en sécurité des personnes-médecine de catastrophe devrait avoir lieu dans les Vosges sur le thème des tremblements de terre. Le but de cet exercice est de tester sur le terrain les capacités opérationnelles lors d'une catastrophe naturelle, la mise en pratique des mesures décidées dans les accords, la coopération avec les forces de police et dans le domaine sanitaire et la coopération de terrain des forces allemandes et françaises.

Un autre exercice important sur le thème des risques à caractère technologique examinera un scénario de catastrophe chimique. Son objectif sera de tester, sur le terrain, les capacités opérationnelles lors d'une catastrophe technologique, les capacités d'engagement dans le domaine des transports dangereux, la chaine sanitaire (capacité à soigner les victimes de contamination), les moyens d'avertir la population et l'aptitude au travail en commun des unités allemandes et françaises.

L'Allemagne et la France souhaitent grâce à ces exercices tester et améliorer le caractère opérationnel commun des forces de secours allemandes et françaises au cours d'interventions situées hors de leur territoire.

Connexion des casiers judiciaires

1. Etat de la question

Lors du Sommet de janvier 2003, il a été demandé aux ministres de la Justice français et allemand de réfléchir aux moyens de faciliter l'accès des juges nationaux aux informations concernant les antécédents judiciaires d'une personne disponibles dans l'autre Etat.

Les travaux engagés par les experts des deux pays, auxquels se sont joints l'Espagne ( novembre 2003) puis la Belgique (novembre 2004), ont permis d'identifier les diverses solutions juridiques et techniques à mettre en œuvre pour réaliser une interconnexion électronique sécurisée des quatre casiers judiciaires nationaux, qui permettra un échange rapide et plus complet des données.

Avec ce nouveau système, le casier judiciaire de l'Etat de nationalité recevra, traduira et enregistrera régulièrement les avis de condamnations pénales de ses ressortissants dans les autres pays européens partenaires. Saisi par le juge, il sera donc en mesure de communiquer des informations complètes et immédiatement utilisables. Ainsi, un magistrat français qui sollicite, par l'intermédiaire du casier judiciaire français, des informations sur un ressortissant par exemple allemand, recevra dorénavant les informations contenues sur cette personne par les casiers judiciaire français et allemand, complétées par celles des casiers judiciaires belge et espagnol. Un délinquant multirécidiviste et condamné dans plusieurs pays sera ainsi rapidement identifié.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Conçu à droit constant, et ne nécessitant donc aucune modification législative, ce système est opérationnel à très court terme. Il a vocation à être étendu progressivement à d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Le projet a été présenté par les Ministres de la justice français, allemand, espagnol et belge, au cours d'une conférence de presse, le 4 avril 2005, à Paris.

3. Échéancier

Les premiers essais d'interconnexion ont débuté dans le courant du premier trimestre 2005 et le système entrera en service avant la fin de cette année.

Plan contre le cancer

1. Etat de la question

Objectif prioritaire des politiques de nos deux pays dans le domaine de la santé, la lutte contre le cancer donne lieu à des relations bilatérales nombreuses entre laboratoires français et allemands, dont la coopération intégrée entre le Centre national allemand de recherche sur le cancer et l'INSERM (unité mixte de Heidelberg) est un fleuron exemplaire. Français et Allemands participent par ailleurs ensemble à des programmes européens.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Dans le but d'intensifier cette coopération et de favoriser de nouvelles collaborations dans les domaines de la recherche fondamentale et clinique, les ministères compétents ont organisé, en septembre 2004 à Paris et en avril 2005 à Heidelberg, deux séminaires de haut niveau réunissant, côté français, des experts de l'Institut national du cancer et des canceropôles, et, côté allemand, des experts du Centre national de recherche sur le cancer et des centres et réseaux concernés.

A cette occasion, chercheurs français et allemands ont procédé à un échange de vues dans trois domaines d'intérêt commun, susceptibles de faire l'objet de nouvelles collaborations : oncologie pédiatrique, leucémies et cancer du sein.

Par ailleurs, il a été prévu de faciliter une meilleure connaissance des recherches menées dans l'autre pays en favorisant les prises de contact entre équipes de recherche en vue de l'élaboration de projets commun. La création d'un site internet a été envisagée.

3. Echéances et calendrier

Un programme d'échange de chercheurs dans le domaine du cancer sera présenté lors du deuxième Forum de la coopération franco-allemande en recherche qui se tiendra à Potsdam les 6 et 7 juillet 2005.

Préparation du deuxième Forum sur la recherche

1. Etat de la question

Décidée lors du dernier conseil des ministres franco-allemand, la tenue d'un deuxième Forum de la coopération franco-allemande en recherche et technologie marquera une contribution importante de la France et de l'Allemagne à la construction de l'espace européen de la recherche.

A l'instar du Forum qui s'était tenu au Sénat le 12 février 2002, cette manifestation permettra de valoriser les collaborations et les résultats obtenus, de souligner l'intensité et les succès de cette coopération, et surtout de concevoir et de lancer de nouvelles initiatives.

2. Perspectives et initiatives concrètes

Préparé dans le cadre de groupes de travail franco-allemands associant étroitement les représentants des organismes scientifiques et les services ministériels des deux pays, ce Forum portera sur des thématiques sectorielles jugées prioritaires : recherche dans le domaine des transports ; nanosciences et nanotechnologies ; technologies de l'information et de la communication ; santé (cancer, maladies rares) ; génomique ; développement durable ; sciences humaines et sociales ; technologies marines.

A cette occasion, de nouveaux champs de coopérations seront ouverts : ce deuxième Forum consacrera en effet une part importante de ses travaux à la coopération institutionnelle, aux rapprochements entre organismes, à l'innovation ainsi qu'à la coopération avec les pays tiers. Il s'agira notamment d'explorer les voies permettant une coopération intégrée entre organismes français et allemands (laboratoires communs, laboratoires communs virtuels, appels d'offres et projets scientifiques communs, etc), en vue de jouer un rôle moteur dans la construction de l'espace européen de la recherche.

3. Echéances

Présidé par les ministres français et allemand chargés de la recherche, Mme Bulmahn et M. d'Aubert, il se tiendra au Centre des sciences de la terre de Potsdam les 6 et 7 juillet 2005.

Coopération pôles de compétitivité et réseaux de compétences

1. Etat de la question Dans le sillage du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, la rencontre des Länder et des Régions à Poitiers, les 27 et 28 octobre 2003, a décidé la mise en place de partenariats entre les réseaux associant dans les territoires de nos deux pays entreprises, collectivités, centres de recherche et de formation. Réaffirmé par le CIADT du 14 septembre 2004, ce partenariat se veut moteur pour le développement de coopérations avec des réseaux d'autres pays d'Europe, notamment les nouveaux Etats membres.

2. Perspectives et initiatives concrètes Afin de favoriser les rencontres entre réseaux de compétences français et allemands, les sites internet des deux pays dédiés à ces sujets, www.kompetenznetze.de et www.competitivite.gouv.fr, pilotés respectivement par le VDI-Technologiezentrum et la DATAR en liaison avec le ministère de l'industrie, ont été traduits dans la langue du partenaire.

De plus, l'intérêt pour la bourse d'échange de projets et de recherche de partenaires en ligne a été confirmé. Animée sous pilotage franco-allemand, (www.kompetenznetze.de/deutsch-franzoesische-kooperation) cette bourse va intensifier ses activités et s'ouvrir courant 2005 aux réseaux des autres pays de l'Union.

Enfin, les autorités allemandes et françaises favoriseront la mise en relation des pôles français qui seront identifiés avant l'été 2005, avec des réseaux de compétences allemands, en prenant acte des partenariats existants et des axes de coopération à développer prioritairement.

Liaison ferroviaire à grande vitesse Paris - Est de la France - Sud-Ouest de l'Allemagne ( LGV-Est )

A l'occasion du 5ème Conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 à Paris, le ministre français Gilles de Robien et le ministre fédéral Manfred Stolpe communiquent : L

es gouvernements allemands et français renouvellent leur engagement relatif à la réalisation de l'interconnexion du TGV-Est et de l'ICE d'ici 2007 en applications des accords de la Rochelle et selon les dispositions convenues à l'issue du Conseil des Ministres conjoints du 26 octobre 2004.

En ce qui concerne les infrastructures,

" la France prévoit d'achever en juillet 2007 les travaux de la première phase du TGV-Est ( Paris - Baudrecourt ), y compris ceux de la liaison entre Baudrecourt et Forbach/Sarrebruck (branche nord), et s'efforcera d'engager les travaux du deuxième tronçon (Baudrecourt - Strasbourg, branche sud) dès 2008.

" l'Allemagne prévoit de terminer d'ici 2007 l'aménagement de la ligne de la Sarre (branche nord vers Francfort) et, d'ici 2010, de doubler le pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl, de réaménager la gare de Kehl, de mettre à niveau la voie Kehl-Appenweier pour permettre aux trains de circuler à des vitesses allant jusqu'à 200 km/h, et de réaliser une voie de raccordement rapide à Appenweier sur le tronçon Bâle-Karlsruhe (branche sud). A la suite des consultations intervenues sous l'égide des ministères des transport allemand et français, la priorité sera accordée à la construction d'un nouveau pont sur le Rhin et au réaménagement de la gare de Kehl. Il a été convenu qu'une convention serait signée par les deux Etats dans les délais les plus rapprochés afin de fixer les modalités techniques, fiscales et financières des travaux d'interconnexion des réseaux à grande vitesse entre la France et l'Allemagne au niveau de Kehl.

Par ailleurs, conscientes de l'importance majeure que revêt ce projet dans la coopération franco-allemande, les deux parties se sont donné comme objectif de permettre aux rames à grande vitesse françaises (TGV) et allemandes (ICE3) de circuler sur la totalité de la LGV Est ; sur la base d'un référentiel commun approuvé par les secrétaires d'Etat aux transports de nos deux pays, les autorités françaises et allemandes se sont mis d'accord sur un programme de travail qui se concrétisera dès l'été 2005 par des premiers essais sur les réseaux français et allemands.

En outre, les deux pays conviennent de doter la branche nord de la LGV Est du nouveau système européen de contrôle-commande et de signalisation ferroviaire, dénommé ERTMS et prévu sur les nouvelles Lignes à Grande Vitesse de l'Union Européenne en application de la directive 96/48 sur l'interopérabilité ferroviaire ; A ce titre, la France et l'Allemagne, se coordonnent étroitement pour demander à la Commission européenne de soutenir le programme de signalisation ERTMS pour la LGV Est dans le cadre des financements disponibles au titre du RTE-T.

Enfin, les gouvernements français et allemand invitent les sociétés de chemins de fer concernées à intensifier leur coopération pour définir une offre commune de liaisons internationales à grande vitesse performantes et répondant aux besoins de mobilité entre les deux pays.

Sanctions routières

La France et l'Allemagne poursuivent leurs efforts conjoints en faveur de la sécurité routière.

Lors du conseil commun du 26 octobre 2004, les deux gouvernements s'étaient engagés à améliorer l'efficacité tant des contrôles routiers que des procédures de poursuite des infractions commises sur les territoires français et allemands par les conducteurs dont le véhicule est immatriculé dans l'autre pays.

A cette fin, une première rencontre bilatérale interministérielle a eu lieu à Bonn le 5 avril 2005, à l'invitation des autorités fédérales. D'autres rencontres se tiendront prochainement à Paris.

Des discussions ont ainsi été engagées sur les questions de l'identification des contrevenants, et du recouvrement, sur le territoire de l'Etat de résidence, des amendes sanctionnant des infractions relevées suite à un contrôle sans interception. Il s'agit, dans un premier temps, de mettre au point un système d'échange de renseignements concernant le propriétaire du véhicule en infraction.

La France confirme par ailleurs son soutien à l'initiative de la République fédérale d'Allemagne quant à un projet d'instrument européen relatif à la coopération dans le domaine des infractions routières.

Péages autoroutiers

A l'occasion du conseil conjoint du 26 avril 2005, les Ministres des transports français et allemand ont évoqué le nouveau système de péage routier récemment mis en place avec succès en Allemagne pour les poids lourds de plus de 12 tonnes.

Le ministre Gilles de Robien a fait part à son collègue allemand Manfred Stolpe des préoccupations suscitées par le report de trafic que le dispositif allemand provoque sur le réseau routier et autoroutier alsacien et l'a informé des mesures d'exploitation qu'il envisage de prendre pour en limiter l'ampleur et les conséquences.

Ils sont par ailleurs convenus de se concerter à nouveau dans quelques mois, lorsque les flux de circulations se seront stabilisés, en vue de décider d'éventuelles dispositions complémentaires.

Energies nouvelles

A l'occasion du 5ème Conseil des ministres franco-allemand du 26 avril 2005 à Paris, les ministres Gilles de Robien et le ministre fédéral Dr. Manfred Stolpe communiquent:

L'Allemagne et la France se sont mis d'accord pour intensifier leurs échanges dans le domaine des carburants alternatifs et des technologies de propulsion. Les deux pays s'accordent à dire que la mobilité des biens et des personnes et l'approvisionnement durable en énergie sont d'une importance capitale pour le développement de l'économie européenne. Dès lors, une stratégie explicite et quantifiée est tout à fait nécessaire à la mise en œuvre de carburants alternatifs et de technologies de propulsion compétitifs en Europe. Face à l'augmentation et aux variations prévisibles du prix du pétrole et aux réserves limitées de cette ressource, il s'agit de garantir les services de transport pour assurer le développement durable et la compétitivité de l'industrie européenne, et de maintenir ainsi l'emploi. Dans le même temps, les technologies innovantes contribuent à la protection du climat et à la réduction des émissions de gaz polluants.

En Europe, politique et industrie doivent s'orienter à la fois vers la promotion de la recherche et vers la réalisation de projets pilotes et de démonstration communs, à l'échelle européenne, permettant d'acquérir des expériences pratiques utiles pour l'utilisation de carburants alternatifs et leur introduction accélérée sur le marché. Les projets seront tout particulièrement intéressants si l'Europe s'entend sur le choix des carburants alternatifs et renouvelables et sur les modes de propulsion du futur présentant un fort potentiel économique.

C'est pourquoi l'Allemagne et la France se mobilisent en faveur d'une stratégie européenne de mobilité durable pouvant concentrer investissements, recherche et développement sur les technologies les plus porteuses d'avenir :

À court terme:
" L'augmentation de l'efficacité des moteurs essence et diesel et une progression dans l'utilisation des biocarburants traditionnels.

À moyen terme:
" Développement et mise en service des propulsions combinées (technologie hybride); " Développement des carburants de synthèse, en particulier à partir de la biomasse.

À long terme:
" Développement et mise en service des technologies de l'hydrogène (moteur et piles à combustible).

L'Allemagne et la France soutiennent les multiples activités et initiatives européennes dans ces domaines, en particulier les mesures permettant d'augmenter l'efficacité énergétique dans le domaine des transports et de mettre en place un large plan d'action utilisant la biomasse.

Les deux pays proposent les priorités politiques suivantes au niveau européen :

" Réflexion commune aux des différents domaines concernés, à savoir le transport, l'énergie, la recherche, l'environnement, l'agriculture, et tenant compte des initiatives de mobilité venant des milieux politiques et industriels, par exemple "Alternative Fuels Contact Group", "CARS 21"

" Elaboration d'une stratégie européenne pour la promotion et la mise en place de carburants alternatifs compétitifs et de technologies de propulsion innovantes, en tenant particulièrement compte des mesures à court et moyen terme (notamment la progression dans l'utilisation des biocarburants traditionnels ; promotion du développement des technologies hybrides).

" Recherche et développement, surtout en ce qui concerne les biocarburants de synthèse et la technologie de l'hydrogène, dans le cadre du 7ème programme-cadre de recherche de l'UE. Plus forte prise en compte des projets pilote et de démonstration afin d'accélérer la mise en application des technologies et la mise en place du marché correspondant.

" Poursuite de l'initiative " Plateforme européenne pour les technologies de l'hydrogène et des piles à combustible ", commune avec l'industrie, en particulier la réalisation de projets phares dans le domaine de l'hydrogène.

L'Allemagne et la France veulent, sur un mode de fonctionnement bilatéral, intensifier leur coopération sur les projets innovants de production de carburants issus de la biomasse. En outre, un échange est prévu à propos des projets allemands de technologie de l'hydrogène appliquée aux transports ; ainsi seront utilisés au mieux l'expérience et les enseignements qui pourront être tirés des deux postes publics de distribution de carburant hydrogène installés à Berlin dans le cadre du programme " Clean Energy Partnership ".

Efficacité énergétique dans les bâtiments

L'Allemagne et la France ont posé la première pierre d'une coopération renforcée pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Ces deux pays veulent générer des effets de synergie et permettre l'avancée de technologies innovantes dans le domaine de la recherche et du développement. Compte tenu du fort potentiel du secteur BTP, ils voient la nécessité de conjuguer leurs forces pour réduire la consommation d'énergie, améliorer la protection du climat et promouvoir la croissance et l'emploi dans ce secteur économique. Les deux pays se sont entendus pour définir des priorités de développement scientifique et pour en mettre en œuvre les résultats. Pour ce faire, l'accent sera mis sur la coopération avec l'industrie et l'artisanat.

Aujourd'hui, le secteur du bâtiment représente, en prenant en compte le chauffage et l'approvisionnement en eau chaude, plus du tiers de la consommation totale d'énergie. Les objectifs politiques européens, tels que l'augmentation de l'efficacité énergétique, et des objectifs de protection climatique, ne pourront être atteints que si les pays membres s'y investissent véritablement. L'Allemagne et la France travaillent déjà activement au développement d'une construction de qualité et tournée vers l'avenir. En outre, les grandes entreprises industrielles et les PME/PMI innovantes des deux pays ont atteint un niveau de compétence élevé dans le domaine des nouvelles technologies permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des constructions. Il revient maintenant à l'action politique, à la recherche et à l'industrie d'élaborer des programmes permettant de consolider leurs positions sur le marché afin de respecter l'environnement, et aussi de maintenir et créer des emplois.

L'Allemagne et la France se sont entendues sur les priorités politiques suivantes :
¢ Mise en synergie des potentiels scientifiques existants
¢ Echanges d'expériences et de " meilleures pratiques " à l'occasion d'opérations d'expérimentation et de démonstration
¢ Développement pour la construction de solutions globales en matière d'efficacité énergétique

Dans ce cadre, les deux pays décident de concentrer leurs efforts sur les objectifs suivants :
¢ Modernisation énergétique des bâtiments existants
¢ Conception des constructions de l'avenir (bâtiments à faible consommation d'énergie ou à énergie positive)
¢ Meilleure prise en compte, dans les programmes de recherche européenne, des questions de l'efficacité énergétique dans le bâtiment

A cet effet, ils envisagent la formation d'un groupe de coordination commun, constitué notamment des administrations nationales concernées, des agences de l'énergie et des principaux centres de recherche. Deux missions importantes de ce groupe seront :
¢ d'organiser l'évaluation conjointe de projets pilotes dans les deux pays
¢ de développer la prise de conscience du public à l'égard des performances énergétiques des bâtiments.


Mobilité des stagiaires

1- Etat de la question :

Les échanges de jeunes non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire étaient jusqu'à présent rendus très difficiles car la France privilégiait la passation d'une convention tripartite comprenant, outre le stagiaire et l'entreprise, un organisme de formation.

Pour faciliter la venue de jeunes stagiaires allemands, la partie française a toutefois fait savoir à la partie allemande qu'il était dorénavant possible de conclure une convention bipartite entre le stagiaire et l'entreprise, cette solution devant être aussi utilisée par les ressortissants français en Allemagne.

2- Conditions de mise en œuvre :

Quelle que soit le mode de conventionnement, il convient de souligner que, pour éviter toute requalification de la convention en contrat de travail, il est souhaitable qu'elle soit signée par les deux parties et qu'elle précise les conditions d'exercice du stage avec notamment l'objet de celui-ci, la description de ce qui sera apporté au stagiaire et ce qui lui sera demandé.

Une information en direction des employeurs devra être mise en place selon des modalités à préciser.

OFAJ rénové

1. Etat de la question

L'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), qui travaille depuis plus de 40 ans au rapprochement des jeunes allemands et français, est l'objet d'une réforme globale qui vise à adapter ses pratiques à un environnement nouveau et à moderniser sa gestion.

Cette réforme est issue des résultats d'un groupe de travail bigouvernemental qui, à partir de deux évaluations (l'une par des experts nommés par les deux ministres de la jeunesse, l'autre par une mission parlementaire franco-allemande), a élaboré des propositions sur les missions, les instances et le Secrétariat général de l'Office. En outre, des travaux sont en cours sur le statut du personnel et le règlement financier.

L'accord présenté définit clairement les missions et les organes de l'Office. Ainsi, à travers les échanges de jeunes, l'apprentissage interculturel, le soutien à l'engagement citoyen, la qualification professionnelle et l'incitation à l'apprentissage de la langue, seront au cœur des activités de l'Office. Dans ce cadre, il contribuera de manière essentielle à la coopération entre les deux gouvernements en matière de jeunesse et encouragera les relations entre les jeunesses allemande et française au sein d'une Europe élargie.

Avec cet Accord, sont crées un Conseil d'administration réunissant les gouvernements, les collectivités locales, les parlements et des jeunes, et un Conseil d'orientation formé de représentants de la société civile et des domaines d'intervention de l'Office. Enfin, l'Accord fixe une nouvelle répartition des rôles entre les Secrétaires généraux : alors qu'il existait jusqu'ici un Secrétaire général et un Secrétaire général adjoint, ils auront la responsabilité conjointe de l'Office.

L'OFAJ a été fondé en 1963. Il est financé à parts égales par les deux gouvernements, à hauteur d'environ 20,5 millions d'euros. Chaque année, l'Office soutient environ 7.000 échanges franco-allemands, pour près de 200.000 participants. Plus de sept millions de jeunes ont participé aux programmes de l'OFAJ depuis sa création. M. Max Claudet, de nationalité française, est le Secrétaire général de l'OFAJ depuis 2004 et Mme Eva-Sabine Kuntz, de nationalité allemande, est sont adjointe.

2. Perspectives et initiatives concrètes

La signature de l'accord portant réforme de l'Office interviendra dans le cadre du Conseil franco-allemand des ministres du 26 avril 2005.

Le statut des personnels et le règlement financier actuellement en cours de rénovation seront mis en oeuvre concomitamment à l'entrée en vigueur de l'accord.

3. Echéancier de mise en œuvre

26 avril 2005 : signature de l'accord Entrée en vigueur de l'accord mi 2005 après autorisation des Länder peu après l'entrée en vigueur : première réunion du nouveau Conseil d'administration

Pacte européen pour la jeunesse

1. Etat de la question

Dans le cadre de la révision à mi parcours de la stratégie de Lisbonne par l'Union européenne, la France et l'Allemagne, avec la Suède et l'Espagne, ont proposé un Pacte européen pour la jeunesse qui a été adopté par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005.

Ce Pacte prévoit de placer les jeunes au cœur des politiques de l'Union européenne, en particulier dans les domaines suivants : emploi, intégration et promotion sociale ; éducation, formation et mobilité ; conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.

2. Perspectives et initiatives concrètes

La France et l'Allemagne tiennent à poursuivre une action exemplaire dans ce domaine au sein de l'Union européenne.

Elles mèneront dans ce cadre des initiatives communes relative à la mobilité des jeunes. Afin d'assurer un champ aussi vaste que possible à la mise en œuvre de la mobilité, les actions suivantes seront menées :

- ne bourse européenne aux " jobs d'été " : lancée en 2004, elle sera progressivement étendue, en nombre d'offres comme de pays participants

- un service d'aide à la recherche de stages professionnels et, dans ce cadre, un service de logement, notamment intergénérationnel

- un soutien aux activités volontaires franco-allemandes : des pistes de coopération dans le cadre des réglementations nationales seront étudiées afin de faciliter des expériences communes d'engagement entre jeunes des deux pays.

3. Echéancier de mise en œuvre

La bourse aux jobs d'été est déjà en ligne pour l'été 2005 ; elle est continuellement alimentée en offres. La création d'une plate-forme de stages sur Internet par l'OFAJ débutera courant 2005.

Une étude est en cours au sein de l'OFAJ relative aux activités volontaires ; une première réunion des partenaires sera organisée dans le courant de l'année.

Bilan positif de la coopération dans le domaine du sport

L'Allemagne et la France coopèrent étroitement depuis des années dans des secteurs importants de la politique sportive. Cette coopération a été encore renforcée par la Déclaration commune franco-allemande à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de l'Élysée. Afin de poursuivre la consolidation du rôle leader de la France et de l'Allemagne dans le domaine de la lutte contre le dopage au niveau national et international -en particulier auprès de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO - un groupe stratégique franco-allemand de lutte contre le dopage a été mis en place. Il est important que l'Allemagne et la France s'accordent sur une position commune en ce qui concerne l'élaboration de la convention internationale contre le dopage de l'UNESCO.

De plus, les laboratoires français et allemands accrédités par l'AMA coopéreront de manière plus étroite encore dans le futur. D'autres partenaires européens seront amenés à participer au développement d'un système d'analyses conforme au modèle écologique commun franco-allemand afin d'améliorer les fondements d'une politique de recherche dans le domaine du sport. L'Allemagne, tout comme la France, est très attachée aux dispositions relatives au sport figurant dans la future Constitution européenne. Selon ceux-ci, il convient de protéger tout particulièrement l'autonomie du sport, les structures associatives du sport ainsi que le bénévolat.

Afin d'intensifier les rencontres sportives des jeunes des deux pays, le groupe de travail " sport " de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse, a été réinstallé.

Une mission importante du groupe de travail est d'élaborer et de mettre en place aujourd'hui des projets sportifs franco-allemands concrets au niveau communal, régional et national.

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

La France et l'Allemagne souhaitent accorder une importance renforcée à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Les ministères de la Justice et les ministères de l'Intérieur des deux pays sont convenus de mener ensemble les actions suivantes.

Des exemples de projets réussis existent déjà. Ainsi, s'est réunie à l'occasion du 77ème sommet germano-français de Friburg en Brisgau, en juin 2001, une session commune de la table ronde nationale française (" commission nationale consultative des droits de l'homme " - CNCDH) et de la table ronde nationale allemande (" forum contre le racisme " - FgR) pour la lutte contre la xénophobie, l'antisémitisme et le racisme, qui a été suivie de réunions plus restreintes dans le cadre de ce qui a été dénommé " conférences interculturelles ". Les deux tables rondes envisagent de poursuivre à différents niveaux leurs échanges intensifs sur la société civile.

Déterminés à mener une politique active de répression des actes de racisme et d'antisémitisme et de leurs auteurs, M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Mme Brigitte ZYPRIES, Ministre de la Justice, ont décidé d'inscrire sur la feuille de route conjointe de leurs deux Ministères, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Les services concernés de leurs ministères échangeront régulièrement toutes les informations utiles sur les évolutions législatives récentes, les actions engagées à l'égard des autorités judiciaires (formation des magistrats, mobilisation des Parquets) et le bilan de ces actions publiques.

Cette confrontation d'expériences permettra de développer l'entraide judiciaire entre magistrats français et allemands et d'adapter au mieux la réponse pénale à ces actes.

Une première réunion, au niveau des experts, a eu lieu à Paris le 18 mars. La seconde aura lieu dans le courant du second semestre.

M. Dominique de Villepin, Ministre de l'Intérieur et M. Otto Schily, Ministre fédéral de l'Intérieur, soulignent leur parfait accord pour lutter effectivement en commun contre toute forme de xénophobie, d'antisémitisme et de racisme et soulignent leur soutien aux multiples projets visant à les combattre.

En outre, il pourrait sembler judicieux, au regard des relations entre les organisations allemandes et françaises chargées de la lutte contre ce genre d'agressions, d'institutionnaliser des réunions germano-françaises dans notre région frontalière. Cela permettrait d'échanger expériences et difficultés et d'élaborer une manière commune d'agir dans ce domaine.

Dans la perspective de faciliter l'échange d'informations devraient être désignés au niveau local des points de contact de part et d'autre de la frontière.

Ces rencontres donneraient aux autorités compétentes allemandes et françaises la possibilité de comparer, d'échanger et d'analyser mutuellement les informations collectées sur les rassemblements de mouvements extrémistes de part et d'autre de la frontière, ou sur les concerts et réunions programmés de groupes de " Skinheads ".

Il a été convenu que les ministères de la Justice et de l'Intérieur coopèreront étroitement avec les ministères des Affaires étrangères français et allemand, et l'Ambassadeur français en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire se rendra prochainement à des consultations bilatérales en Allemagne.





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