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Prestation de serment des nouveaux membres du Conseil constitutionnel.
Palais de l'Elysée - mercredi 10 mars 2004
Les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, M. Pierre STEINMETZ, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT et M. Jean-Louis PEZANT, ont prêté serment devant le Président de la République au Palais de lElysée le mercredi 10 mars 2004.
Assistent à la cérémonie :
M. Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre
M. Christian PONCELET, Président du Sénat,
M. Jean-Louis DEBRE, Président de l'Assemblée nationale,
M. Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel.
ainsi que des membres du Conseil constitutionnel :
M. Jean-Claude COLLIARD,
M. Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE,
M. Pierre JOXE,
Mme Dominique SCHNAPPER,
Mme. Simone VEIL
Pour en savoir plus:
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