Remise du rapport du Conseil supérieur de la magistrature

Remise du rapport du Conseil supérieur de la magistrature pour la période juin 2002 / août 2003

  • Palais de l'Elysée - le perron

Palais de l'Elysée - vendredi 30 avril 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Paris, le 30 avril 2004

COMMUNIQUÉ

Le Conseil supérieur de la magistrature a remis ce matin au Président de la République son rapport d'activité pour la période juin 2002 - août 2003 ainsi que l'avis demandé le 8 mars 2004.

Le Président de la République en a pris connaissance. Ce rapport et cet avis contiennent un certain nombre de recommandations. Le Président de la République a demandé au Garde des Sceaux d'examiner rapidement les conditions de leur mise en application.

Le Président de la République a souhaité que l'avis soit rendu public.

Pour en savoir plus:





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