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Remise au Président de la République du rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Palais de l'Elysée - mardi 6 avril 2004
Le Président de la République a reçu premier rapport de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui lui a été remis par son président M.Yves Mansillon,
Préfet.
La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils
présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
Pour en savoir plus:
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