Remise de la Médaille de la Famille Française. ( page 2/2 )

Remise de la médaille de la Famille Française

Palais de l'Elysée - mardi 20 mai 2003

Extrait du décret n° 82-938 du 26 octobre 1982

Art 1er :
La Médaille de la Famille Française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.
Peuvent obtenir cette distinction les personnes visées ci-dessous qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales :
1. Les mères de famille de nationalité française dont le mari et tous les enfants sont français ;
2. Les mères de famille ou les pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français et dont le conjoint ne possède pas la nationalité française ;
3.Les mères de famille ou les pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français, qui élèvent ou qui ont élevé seuls leurs enfants.

Art 2 :
La Médaille de la Famille Française comporte trois modèles.
Aux personnes qui réunissent les conditions prévues à l'article 1er du présent décret, sont attribuées :
La médaille de bronze, lorsqu'elles élèvent ou ont élevé quatre ou cinq enfants ;
La médaille d'argent lorsque le nombre des enfants est de six ou de sept ;
La médaille d'or, lorsque le nombre des enfants est de huit ou plus.





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2004-08-03 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité