Extraits de l'allocution du Président de la République à l'occasion de la présentation des voeux des Corps constitués.

Extraits de l'allocution du Président de la République à l'occasion de la présentation des voeux des Corps constitués.

Palais de l'Elysée - Paris le 8 janvier 2003.

[...]Efficacité mais aussi proximité : une nouvelle architecture des pouvoirs se met peu à peu en place.

Beaucoup plus qu'une étape de la décentralisation, il s'agit à mes yeux d'un véritable saut qualitatif. Il doit permettre à nos concitoyens de bénéficier d'une action publique mieux adaptée à la diversité de leurs besoins. Les décisions seront prises et mises en oeuvre plus près d'eux. Elles feront une place plus grande à leur participation. Elles seront plus attentives à leurs demandes, à leurs idées.

Je souhaite que vous vous engagiez sans réserve sur cette voie.

Par des phénomènes de recentralisation rampante et sournoise, l'Etat a toujours voulu reprendre d'une main ce qu'il avait donné de l'autre. Je ne veux pas que, dans cinq ans, dans dix ans, dans vingt ans, les transferts de compétences que le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN proposera cette année au Parlement aient été remis en cause. C'est pourquoi j'ai voulu que la nouvelle répartition des responsabilités entre l'Etat et les collectivités territoriales de la République soit garantie par la Constitution.

Ce que j'attends de vous, c'est d'abord que vous soyez hardis dans vos propositions pour que les transferts de compétences et de moyens soient à la mesure de la volonté nationale qui s'est exprimée.

Dans cette démarche, vous ne devez pas vous laisser guider par les enjeux de pouvoir propres au fonctionnement de vos administrations. Une grande administration ne saurait borner son ambition à la volonté de défendre son pré carré. Elle doit mettre toute son exigence dans la recherche du meilleur service rendu aux Français.

Je vous demande de faciliter l'exercice par les collectivités territoriales des nouvelles responsabilités qui leur seront reconnues.

Il vous reviendra aussi de procéder aux changements d'organisation et aux redéploiements de moyens devenus possibles du fait de la décentralisation.

Transférer aux collectivités territoriales les compétences les plus larges, leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions et réorganiser les administrations centrales pour tirer les conséquences des transferts, tel est votre chantier, et votre cahier des charges.

Je tiens à ce que ces évolutions s'accompagnent d'une réorganisation profonde de l'Etat au niveau local.

Les services locaux de l'Etat n'ont pas à faire une concurrence inutile et coûteuse aux collectivités territoriales. Ils doivent en revanche exercer efficacement les missions qui sont de leur ressort, sans avoir à en référer constamment aux administrations centrales. Cela impose d'accroître les responsabilités des représentants de l'Etat. Cela impose de procéder aux réorganisations nécessaires pour que les services extérieurs restent toujours en mesure d'agir efficacement, que ce soit dans le domaine de l'aménagement rural, de l'assainissement ou de l'urbanisme. Mais aussi de savoir déléguer aux collectivités territoriales l'exercice de certaines compétences de l'Etat, sur le modèle de ce qui fonctionne déjà par exemple pour l'état civil. C'est à ce prix que l'Etat pourra être le partenaire efficace dont les élus, et notamment les maires, ont besoin.

Il est par ailleurs essentiel que les préfets, notamment de région, disposent de crédits globalisés au lieu d'être rigidement cloisonnés, comme ils le sont trop souvent aujourd'hui. Ainsi, nous donnerons de la souplesse à la dépense publique et nous permettrons à l'Etat de mieux s'adapter aux réalités des collectivités territoriales et aux besoins des Français. [...]





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