Extraits du discours du Président de la République à l'occasion du 40e anniversaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Extraits du discours du Président de la République à l'occasion du 40e anniversaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

La Sorbonne - Paris, le 13 février 2003.

Pour soutenir le développement local, nous devons donner à chaque territoire les clés de son avenir. C'est le sens de la réforme constitutionnelle que j'ai souhaitée et qui sera soumise le mois prochain à l'approbation du Congrès.

L'écart qui persiste encore entre Paris et les grandes villes de province est la rançon d'une organisation politique qui, des siècles durant, a fait converger toutes les forces de la Nation vers la capitale. Il est temps de rompre avec ce que notre tradition centralisatrice a de paralysant, avec les déséquilibres, mais aussi les lourdeurs, les inefficacités qu'elle engendre.

C'est une question de démocratie. Par la voie de leurs représentants ou par celle du référendum local, les Français pourront participer davantage aux décisions qui les concernent, par exemple en matière de solidarité, d'initiative économique, de projets d'infrastructures et d'équipement ou d'organisation des services publics locaux.

C'est aussi une question d'efficacité. L'éloignement des centres de décision, la lenteur des procédures freinent aujourd'hui les initiatives. Ils empêchent le dialogue et la concertation de se nouer à l'échelon où des solutions concrètes et rapides pourraient être trouvées. Revoir l'organisation des pouvoirs dans notre pays est une nécessité absolue. Pour attirer et retenir les emplois, pour répondre rapidement aux mutations économiques, les régions, et l'ensemble des collectivités territoriales, doivent être en mesure de faire valoir leurs atouts.

Les assises des libertés locales ont montré la diversité des situations régionales en même temps que l'aspiration des forces vives de chaque territoire à plus de responsabilité, d'efficacité et de démocratie.

Construire une véritable République des territoires, c'est donner toute sa force au principe de subsidiarité, c'est-à-dire permettre à chaque décision d'être prise au niveau le plus adapté, et à chaque territoire de trouver l'organisation qui convient le mieux à ses besoins. C'est aussi inscrire le principe de l'autonomie financière des collectivités dans la Constitution, pour renforcer la transparence et le contrôle démocratique des dépenses publiques.

Avant l'été, une nouvelle loi de décentralisation transférera de nouvelles compétences aux communes, aux départements et aux régions en fixant précisément le rôle de chacun.

Désormais reconnues par la Constitution, les régions seront garantes de la cohérence des politiques de développement ainsi que de l'offre de formation professionnelle. Au département, il reviendra d'organiser et de renforcer la cohésion sociale et les solidarités territoriales, grâce aux blocs de compétence qui lui seront reconnus en matière d'action sociale et d'équipement. Cette réorganisation fera toute leur place aux structures intercommunales, qui jouent un rôle essentiel en matière d'aménagement et de développement économique.

Dans cette nouvelle architecture des pouvoirs, l'Etat devra profondément réorganiser ses services, afin de ne pas faire une concurrence inutile aux collectivités locales. Mais aussi afin d'être capable d'exercer efficacement les responsabilités qui resteront les siennes : la sécurité, la protection contre les risques de toute nature, la conduite des projets d'intérêt national et le maintien de la solidarité entre tous les territoires.

Donner toute leur force aux libertés locales ne met pas en cause l'indivisibilité de la République. Au contraire, depuis la création des régions sous forme d'établissements publics, la décentralisation chemine côte à côte avec la politique d'aménagement du territoire conduite par l'Etat. La décentralisation manquerait d'ailleurs son but si elle pouvait se traduire par un déséquilibre entre les régions et par un relâchement de la solidarité nationale. C'est pourquoi les inégalités de ressources entre collectivités territoriales seront corrigées par la loi, à travers une péréquation qui tiendra compte des évolutions démographiques et du devoir de solidarité envers les plus démunis. L'Etat continuera, au côté des régions, à mener une action volontaire pour équilibrer les conditions de vie entre tous les territoires.

Je souhaite qu'une attention particulière soit portée aux régions d'outre-mer. Leur isolement géographique et l'étroitesse de leurs marchés justifient en effet la mise en place de mécanismes correcteurs. La loi de programme préparée par le Gouvernement permettra de renforcer la continuité territoriale avec la métropole et de soutenir l'emploi par des mécanismes puissants de baisse des charges et d'aide aux investissements.





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