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Rapport de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité
Palais de l'Elysée - mardi 1 avril 2003
Le Président de la République a reçu le rapport de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité par son président M. Pierre TRUCHE.
Créée par la loi 2000-494 du 6 juin 2000 la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de
veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
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