Commission des archives de la Vème République

Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

  • Allocution du Président de la République lors de l'installation officielle de la Commission des archives constitutionnelles de la Vèm ...
  • Réunion de travail de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème République.
  • Réunion de travail de la Commission des archives constitutionnelles de la Vème République. - 2
D3 Voir toutes les images

Palais de l'Elysée - vendredi 4 octobre 2002

Le Président de la République a installé officiellement la Commission des archives constitutionnelles de la V République, le vendredi 4 octobre, jour du 44ème anniversaire de la Constitution de 1958.

Cette Commission, créée par un décret du 25 avril 2002, a pour fonction de " recenser et d'assurer la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution " de 1958, ainsi que de " recueillir des témoignages écrits et oraux et de participer à des recherches et travaux de nature historique " en rapport avec cette constitution.

La Commission, placée sous la présidence du vice-président du Conseil d'Etat, Renaud Denoix de Saint Marc, est composée de 12 membres de droit :
- le premier président de la Cour de cassation,
- le premier président de la Cour des comptes,
- le secrétaire général du gouvernement,
- le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques,
- le secrétaire général de l'Assemblée nationale,
- le secrétaire général du Sénat,
- le secrétaire général du Conseil constitutionnel,
- le directeur de la Documentation française,
- le directeur des Affaires civiles et du Sceau,
- le directeur des Archives de France,
- le président de la Fondation nationale des sciences politiques et
- le directeur de l'institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique.

Sont également membres de la Commission, les anciens secrétaires généraux du gouvernement, ainsi que 15 personnalités qualifiées nommées par décret pour 4 ans.

Au sein de la Commission, un comité scientifique de 6 membres sera désigné et son président choisi par décret.

Un décret du 3 juin 2002 définit la liste des 15 personnalités qualifiées habilitées à siéger à la Commission et nomme Didier Maus comme rapporteur général.

Pour en savoir plus :

Site internet :





.
dépêches AFPD4 rss bottomD5 | Dernière version de cette page : 2005-01-19 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité