Intervention prononcée par M. Jean-David Levitte, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (8 novembre 2002)

Monsieur le Président,

La France considère que la résolution qui vient d'être adoptée à l'unanimité est une bonne résolution, pour les raisons suivantes :

Cette résolution conforte le rôle et l'autorité du Conseil de sécurité. C'était là l'objectif principal et constant de la France tout au long des négociations qui viennent de s'achever. Nous avions traduit cet objectif en demandant que soit établie et respectée une '' approche en deux temps '', assurant que le Conseil de sécurité conserve la maîtrise du processus à chaque étape.

Cet objectif est atteint : au cas où le Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies ou le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique rapporteraient au Conseil de sécurité que l'Iraq n'a pas respecté ses obligations, le Conseil se réunirait aussitôt pour évaluer la gravité de ces violations et en tirer les conséquences. La France se félicite de la disparition dans la résolution de toute ambiguïté sur ce point et de tout élément d'automaticité.

Comme nous le souhaitions, la résolution que nous venons d'adopter donne également au Président exécutif de la CCVINU et au Directeur général de l'AIEA un mandat clair et une autorité renforcée pour mener à bien leur mission. Leurs équipes pourront accéder sans délai et sans restriction à tous les sites qu'ils souhaiteront inspecter. Elles pourront entendre, selon leur convenance, l'ensemble des responsables iraquiens impliqués dans les activités couvertes par la résolution. Leur composition multinationale garantira leur impartialité. Elles bénéficieront de toutes les facilités techniques et logistiques nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

Les inspecteurs devront naturellement pouvoir compter sur la coopération totale des autorités iraquiennes, pour vérifier que l'Iraq ne dispose pas d'armes de destruction massive ou pour assurer son désarmement. Pour commencer, l'Iraq devra, dans un délai de sept jours, exprimer sans ambiguïté sa décision d'appliquer intégralement cette résolution et de coopérer activement avec les inspecteurs. Il devra, dans les trente jours, fournir une déclaration qui facilitera leur travail. La France fait pleinement confiance à M. Blix et M. Al Baradei pour tirer le meilleur parti des prérogatives nouvelles qui leur sont données, et pour s'acquitter avec rigueur et professionnalisme des responsabilités essentielles que leur confie le Conseil de sécurité. Fortes de ce mandat et de cette autorité renforcée, leurs équipes doivent désormais se rendre sans délai en Iraq pour reprendre leurs inspections.

La France, la Russie et la Chine rendront publique dans la journée une déclaration conjointe soulignant la portée du texte que nous venons d'adopter.

Monsieur le Président,

Cette résolution est un succès pour le Conseil de sécurité et les Nations Unies. Ce succès doit maintenant devenir un succès pour la paix. Comme l'a dit hier le Président de la République, M. Jacques Chirac, tous les efforts diplomatiques de la France au cours des dernières semaines avaient pour but de donner une chance à la paix, c'est-à-dire au désarmement de l'Iraq dans la paix.

L'objectif de la France est d'oeuvrer sans relâche à la stabilité de la région. C'est dans ce contexte que devraient s'inscrire les efforts de la communauté internationale pour obtenir le désarmement de l'Iraq, dans une approche de responsabilité collective. La guerre ne saurait être qu'un dernier recours. Les règles du jeu fixées par le Conseil de Sécurité sont claires et exigeantes. Elles impliquent une coopération sans faille de la part des responsables iraquiens. Si l'Iraq veut éviter la confrontation, il doit comprendre que l'occasion qui lui est offerte est la dernière.