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Déclaration conjointe de la France, de la Russie et de la Chine (8 novembre 2002)
New-York / Nations Unies - vendredi 8 novembre 2002
La résolution 1441 (2002) adoptée aujourd'hui par le Conseil de Sécurité
exclut toute automaticité dans le recours à la force. Dans cette perspective, nous accueillons avec satisfaction les déclarations des représentants des Etats-Unis et du
Royaume-Uni confirmant cet accord dans leurs commentaires sur le vote et assurant que le but de la résolution est une mise en oeuvre totale des résolutions du Conseil de sécurité
sur le désarmement de l'arsenal de destruction massive de l'Iraq. Tous les membres du Conseil de sécurité partagent ce but.
Au cas où l'Iraq manquerait à se soumettre à ses obligations, les dispositions des paragraphes 4, 11 et 12 s'appliqueront. Un tel manquement sera rapporté au Conseil de
sécurité par le président directeur de l'UNMOVIC ou le directeur général de l'AIEA (Agence Internationale de l'énergie atomique NDLR). Ce sera alors au Conseil de prendre position
sur la base de ce rapport.
Par conséquent, cette résolution respecte entièrement lescompétences du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, en conformité avec la
Charte des Nations unies.
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