Création du conseil de sécurité intérieure

Création du conseil de sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté un décret portant création du conseil de sécurité intérieure.

Ce conseil a pour mission d'assurer l'impulsion de la politique de sécurité intérieure en fixant les orientations et les priorités, de coordonner cette politique, en veillant à la cohérence des actions des différents ministères, d'assurer leur évaluation, et de garantir l'adéquation des moyens aux enjeux de la sécurité intérieure, à travers, notamment, les projets de loi de programme en la matière.

L'importance de cette mission, qui est au coeur des priorités des Français et des actions régaliennes de l'Etat, justifie que le conseil de sécurité intérieure soit présidé par le chef de l'Etat, comme le conseil de défense.

La composition du conseil, qui comprend le Premier ministre, le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des Sceaux et le ministre de la défense, est élargie, à titre permanent, au ministre chargé de l'économie et des finances, au ministre chargé du budget et à celui chargé de l'outre-mer. Cet élargissement correspond au nouveau concept de sécurité intérieure qui, désormais, implique tous les services de l'Etat, et notamment les services fiscaux et les douanes. Les autres membres du Gouvernement pourront participer au conseil de sécurité intérieure, en fonction des points inscrits à l'ordre du jour. Le secrétaire général du conseil de sécurité intérieure sera nommé par le Président de la République.





.
dépêches AFPD3 rss bottomD4 | Dernière version de cette page : 2005-01-19 | Ecrire au webmestre | Informations légales et éditoriales | Accessibilité