Journée mondiale de l'environnement ( page 3/4 )

"au nom de cet idéal, l'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques. Il revient à l'État d'en affirmer le principe et d'en assurer la garantie. Et je souhaite que cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une Charte de l'Environnement adossée à la Constitution et qui consacrerait les principes fondamentaux, cinq principes fondamentaux afin qu'ils soient admis au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et à ce titre bien entendu s'imposant à toutes les juridictions y compris le Conseil constitutionnel comme ce fut le cas pour le préambule de la Constitution ou la Déclaration des droits de l'Homme.

D'abord premier principe, le principe de responsabilité.
Toute personne, toute collectivité, publique ou privée, consomme des ressources et pollue. Dans la limite des exigences de la solidarité, chacun, y compris l'État, doit en répondre, selon la règle pollueur-payeur. Ce qui veut dire que le prix des biens et des services doit prendre en compte les coûts écologiques. Chacun, et en premier lieu l'État, doit assumer les conséquences de ses actes sur l'environnement, au niveau national, mais aussi européen et international. Il y a en France encore trop de laxisme dans l'application des lois environnementales. Des défaillances criantes ne sont pas sanctionnées comme elles le devraient. Elles doivent l'être davantage, tout en veillant, bien entendu, à ne pas traiter les consommateurs, les automobilistes, les agriculteurs, les entreprises comme des délinquants en puissance, alors que chacun a vocation à être un partenaire de l'action publique au service de l'intérêt général.

Je souhaite aussi que la France anticipe l'adoption par l'Union européenne de sa directive sur la responsabilité.
Deuxième principe, le principe de précaution.
Dès 1995, la loi BARNIER l'introduisait dans notre droit. Et l'Europe l'a consacré. La France se bat pour qu'il soit reconnu au niveau mondial. Devant la gravité des accidents, devant le pouvoir vertigineux que donne à l'homme le progrès technique, l'impératif de la sécurité et le souci des générations futures doivent nous conduire à systématiser l'évaluation des risques et en améliorer la gestion. S'il faut récuser toute peur, toute frilosité, toute volonté de surprotection - le risque zéro n'existe pas, et les Français le savent- les risques potentiels doivent être correctement pris en compte en vue d'adopter des mesures préventives proportionnées. Cela suppose notamment d'améliorer le fonctionnement et la transparence des autorités indépendantes et de mieux organiser leur dialogue avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles.
En ce qui concerne les OGM, l'application du principe de précaution implique aussi que leur développement éventuel soit soumis à des études d'impact environnemental et sanitaire inspirées de celles qui sont prévues pour les médicaments.

Troisièmement, le principe d'intégration.
L'environnement, sous tous ses aspects, doit devenir un critère de décision, comme le sont déjà les considérations sociales ou financières.
Toutes les politiques publiques, celles de l'État comme celles des collectivités locales, devront intégrer cette nouvelle dimension de l'action.
Le moment est venu de lancer un "audit vert" des administrations et des
politiques qu'elles conduisent. Il ne suffit pas qu'existe un ministère de
l'environnement, qui doit bien sûr être pleinement respecté et
convenablement doté. Il ne suffit pas que la culture environnementale de
nos décideurs publics ait évolué positivement depuis vingt ans, ce qui ne
fait aucun doute. Il revient à chaque administration dans l'exécution de sa
mission de s'imprégner de l'impératif écologique. Tous les ans, par
exemple, chaque ministère devrait rendre public son bilan environnemental.
Il revient aussi à toutes les collectivités publiques de mieux respecter
l'exigence légale de la participation, qui donne à chaque citoyen accès aux
informations relatives à l'environnement. Et internet peut y aider.
Dans la logique de ce principe d'intégration, notre fiscalité doit faire toute
sa place à l'écologie.
Il ne s'agit pas de créer plus d'impôts, naturellement. Bien au contraire,
nous devons les réduire. Nous savons très bien que la France est
actuellement paralysée par un excès de prélèvements fiscaux, ou sinon
paralysée tout au moins handicapée. Mais nous pouvons et nous devons
davantage intégrer l'écologie, et en particulier les atteintes portées à
l'environnement, dans la conception même de notre fiscalité.
La fiscalité est un levier d'action puissant. Elle doit pouvoir être utilisée
pour l'écologie comme elle l'est pour des considérations sociales, de
redistribution, ou d'incitation ou pour favoriser un type de comportement.
C'est-à-dire pour déterminer le sens d'une politique.

Principe de prévention ensuite.
Soyons économes de nos ressources naturelles. Mieux vaut intervenir à la source, anticiper les risques, plutôt que de devoir réparer les dommages que l'on n'a pas su prévenir. Mieux vaut produire moins de déchets que de devoir ensuite multiplier les filières pour les éliminer. Mieux vaut économiser l'énergie ou l'eau douce plutôt que d'en prélever et d'en produire des quantités excessives par insouciance ou par gaspillage. Ce principe de bon sens, inscrit dans la loi, est si souvent oublié qu'il est temps d'en renforcer l'expression et d'en préciser la portée.
Enfin, et peut-être surtout, principe de participation.
Dans un domaine qui touche à la vie quotidienne des citoyens, l'État se heurterait à de nombreux réflexes défensifs s'il préférait systématiquement contraindre plutôt que de convaincre.
Il faut permettre aux citoyens, et aux acteurs de la vie économique et
sociale, de participer directement aux décisions, dans la transparence. La
France a besoin d'un véritable dispositif de débat public, doté des instruments de diffusion et d'échange les plus modernes. À l'échelon
national, il doit comporter l'organisation régulière de conférences de
citoyens. À l'échelon local, il exige un renforcement des procédures
d'enquêtes publiques. National ou local, le débat public doit commencer le
plus en amont possible des décisions.
Il faut aussi aider les associations à s'impliquer de façon efficace et
responsable. Et je salue leur rôle souvent précurseur en matière
d'environnement. Ici, à Orléans, je pense tout naturellement à la fédération
France Nature Environnement. La participation des associations aux
commissions prévues par la loi doit, sans aucun doute, être facilitée.
Enfin, parce que l'écologie est au coeur de la citoyenneté, elle doit faire
partie des programmes d'enseignement dès l'école primaire, pour
apprendre à nos enfants les lois de la nature et les gestes qui la protègent.
C'est ainsi que se diffusera, dans toute la société, une culture de respect
de l'environnement, inséparable d'une éducation civique digne de ce nom".