Journée mondiale de l'environnement ( page 2/4 )

La préparation de la charte de l’environnement (extrait du Conseil des ministres du 6 juin 2002).

Palais de l'Elysée - mercredi 5 juin 2002

La ministre de l’écologie et du développement durable a présenté une communication relative à la préparation de la charte de l’environnement.

En cette journée mondiale de l’environnement, la méthode et le calendrier de préparation de cette charte ont été définis.

Le Président de la République s’est engagé à proposer aux Français l’inscription, dans une charte qui serait adossée à la Constitution, des principes fondamentaux du droit à un environnement de qualité et des obligations propres à assurer que l’exploitation des ressources naturelles ne se fasse pas au détriment des générations futures.

Pour y parvenir, la ministre de l’écologie et du développement durable a proposé de réunir, autour de M. Yves Coppens, professeur au Collège de France, une commission rassemblant des experts juridiques et scientifiques, des élus, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises, afin de réfléchir à la méthode d’élaboration, au contenu et à la portée de la Charte.

L’élaboration de la Charte constituera une démarche de société menée dans la transparence et la participation. Des consultations larges seront engagées à l’automne à partir des premiers travaux de la commission présidée par le professeur Coppens, qui coordonnera aussi la tenue d’assises régionales où seront débattues les différentes options possibles. Sur la base du résultat des consultations et avec le concours de constitutionnalistes, un projet de Charte sera élaboré, dans la perspective d’un dépôt devant le Parlement avant la prochaine journée mondiale de l’environnement, le 5 juin prochain.





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