Statut du Président de la République ( page 3/3 )

05.06.2002 : extraits de l'interview du Président de la République invité du "19/20" de France 3 interrogé par Elise LUCET (Palais de l'Elysée).

Paris - vendredi 5 juillet 2002

QUESTION - Alors à propos cette fois du statut pénal du chef de l'État. Lors de la campagne présidentielle, vous vous êtes engagé à convoquer une commission de sages pour réfléchir à une réforme de la Constitution, si nécessaire. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait dès votre réélection cela aurait été un signe très fort vis-à-vis des électeurs ?

LE PRÉSIDENT - Ce sera fait dans les prochains jours tout simplement. Il faut le temps de consulter un certain nombre de grands spécialistes, de constitutionnalistes, de juristes pour constituer une commission de cette nature...

QUESTION - Après les élections législatives ?

LE PRÉSIDENT - ...Non, non. Cela va être fait. Je n'ai pas lié les deux choses, cela va être fait dans les jours qui viennent. Et son rapport devra être présenté avant la fin de l'année, en toutes hypothèses. Elle a pour mission d'examiner le statut du chef de l'État, d'une part, au regard des décisions qui ont été prises par les deux instances les plus hautes dans ce domaine dans notre pays -c'est-à-dire le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation qui se sont prononcées-, et d'autre part, au regard de ce que l'on fait dans les grandes démocraties étrangères. C'est à partir de là, que cette commission fera des propositions qui seront immédiatement rendues naturellement publiques et discutées.





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