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Composition de la Commission
La Commission est présidée par :
le professeur Pierre AVRIL, professeur émérite à l'université Paris-I.
Sa composition est la suivante :
- M. Bernard BOULOC professeur de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ;
- M. Guy CARCASSONNE professeur de droit public à l'université Paris-X (Nanterre)
- M. Louis FAVOREU professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III
- Mme Hélène GISSEROT procureur général près la Cour des Comptes
- Mme Anne LEVADE professeur de droit public à l'université Paris-XII (Val-de-Marne)
- M. Marceau LONG vice-président honoraire du Conseil d'Etat
- M. François LUCHAIRE président honoraire de l'université Paris-I (Panthéon-Assas)
- M. Bertrand MATHIEU professeur de droit public à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)
- M. Didier MAUS conseiller d'Etat, président de l'association française des constitutionnalistes
- M. Daniel SOULEZ LARRIVIERE avocat
- M. Pierre TRUCHE premier président honoraire de la Cour de Cassation.
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